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Catastrophes naturelles : i-CatNat, une nouvelle procédure dématérialisée à disposition des mairies

 
 
Catastrophes naturelles : i-CatNat, une nouvelle procédure dématérialisée à disposition des mairies

En métropole et en outre-mer (à l’exception de la Polynésie Française et de la Nouvelle-Calédonie qui disposent de législations propres), les particuliers et les entreprises, victimes d’une catastrophe naturelle, doivent dans un premier temps déclarer leur sinistre auprès de leur assureur dans les conditions prévues par leur contrat d’assurance et saisir leur mairie afin que celle-ci engage une procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

En pratique, le maire d’une commune ayant subi une catastrophe naturelle formule une demande de reconnaissance auprès du préfet de département. Les services compétents de ce dernier contrôlent le contenu de la demande et réunissent les rapports d’expertise permettant de caractériser l’intensité du phénomène naturel à l’origine des dégâts recensés par la mairie.

Une commission interministérielle, présidée par le ministère de l’Intérieur, est chargée de donner un avis sur chaque dossier communal transmis par les préfets de département. Cette commission se prononce sur le caractère naturel et l’intensité anormale du phénomène en se basant sur les expertises techniques réalisées.

Sur le fondement de ces avis, les ministres compétents décident de la reconnaissance des communes en état de catastrophe naturelle. Ces décisions sont formalisées par un arrêté interministériel publié au Journal Officiel. En cas d’extrême urgence ou d’évènement majeur d’une intensité exceptionnelle, le gouvernement peut décider d’engager une procédure d’exception dite « accélérée ».

Cliquez sur les visuels ci-dessous pour agrandir.

La plateforme i-CatNat

Afin de faciliter et accélérer le traitement des demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, le ministère de l'intérieur a déployé en 2019 un nouveau site internet à destination des mairies : i-Catnat.

Ce service présente plusieurs avantages :

  • Transmission accélérée et sécurisée de la demande communale en préfecture.
  • Suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de la demande.
  • Transmission par messagerie électronique des motivations des décisions adoptées.

Pour plus d'informations, consultez cette page de notre site et ces documents :

> Dossier de presse national - Mai 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,31 Mb

> Dépliant de présentation i-CatNat - Novembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,12 Mb