Coronavirus COVID-19

Régulation de la faune sauvage en Ille-et-Vilaine

 
 

La levée progressive du confinement permet de nouveau de procéder à des opérations de régulation de la faune sauvage, conformément au droit commun. Celles-ci devront être effectuées dans le respect des gestes barrières ainsi que des mesures de restrictions de déplacement et de rassemblement en vigueur.

La loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire mettent fn à certaines restrictions de déplacement, qui étaient notamment applicables aux opérations de régulation de la faune sauvage. Celles-ci sont donc de nouveau autorisées, conformément au droit commun.

Ainsi, la destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ex-nuisibles) par tir ou piégeage, conformément à la réglementation en vigueur, est de nouveau autorisée.

Les autorisations préfectorales de destruction à tirs des corbeaux, corneilles, pies et renards délivrées précédemment via la procédure simplifée en ligne sur le site de la Fédération des chasseurs d’Ille-et-Vilaine (FDC 35) sont de nouveau valides. De nouvelles demandes peuvent être déposées via cette même procédure.

Les opérations de régulation des ragondins et rats musqués, conformément à la réglementation, sont également possibles.

Enfin, étant actuellement hors période de chasse, des actions de louveterie peuvent être diligentées par les services de l’Etat, notamment pour prévenir des dommages importants aux cultures. Il est rappelé qu’un formulaire « alerte sanglier », destiné à localiser les populations de sanglier dans le département et à suivre leur évolution, est disponible sur le site de la FDC 35 .

Tout acte de chasse sera réalisé conformément à la réglementation en vigueur et dans le respect :

- des gestes barrières et de distanciation physique
- des nouvelles dispositions concernant

  • les déplacements, qui sont limités au département de résidence ou, en dehors du département de résidence, dans un rayon de 100km depuis son domicile
  • les rassemblements, qui sont limités à 10 personnes.