2018

1er janvier 2019 : création de 7 communes nouvelles en Ille-et-Vilaine

 
 
1er janvier 2019 : création de 7 communes nouvelles en Ille-et-Vilaine

Au 1er janvier 2019, 7 communes nouvelles, issues du regroupement de 19 communes historiques déléguées, sont créées, portant le nombre de communes du département d'Ille-et-Vilaine à 333.

La commune nouvelle se substituera aux communes historiques qui ont toutes fait le choix de garder une commune déléguée avec un maire délégué et une mairie annexe qui continuera à établir les actes d’état civil.

Le maire délégué rendra des avis sur les autorisations d’urbanisme, permissions de voirie, projets d’acquisition, d’aliénation d’immeubles, etc., réalisés par la commune nouvelle. Il est informé des déclarations d’intention d’aliéner lors des procédures de préemption.

Les communes nouvelles bénéficieront du maintien de la somme des dotations perçues par les communes historiques en 2018 avec un bonus de 5 % sur les 3 prochaines années.

Dans le département d’Ille-et-Vilaine, les arrêtés préfectoraux portant création de 7 communes nouvelles ont été signés et prendront effet le 1er janvier 2019. 

                 Pour l’arrondissement de Fougères-Vitré :

  •  Val-Couesnon (4 357 habitants) : Antrain – La Fontenelle – Saint-Ouen-la-Rouerie – Tremblay
  •  Rives-du-Couesnon (2 859 habitants) : Saint-Jean-sur-Couesnon – Saint-Marc-sur-Couesnon – Saint-Georges-de-Chesné – Vendel
  •  Saint-Marc-le-Blanc (1 692 habitants) : Saint-Marc-le-Blanc – Baillé
  •  Luitré-Dompierre (1 931 habitants) : Luitré - Dompierre du Chemin

                  Pour l’arrondissement de Rennes :

  •  Montauban-de-Bretagne (5 894 habitants) : Montauban-de-Bretagne – Saint-M’Hervon
  •  Piré-Chancé (2 891 habitants) : Piré-sur-Seiche – Chancé

                 Pour l’arrondissement de Saint-Malo :

  •  Mesnil Roc’h (4 306 habitants) : Saint-Pierre-de-Plesguen – Lanhélin – Tressé

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