2018

Arrêtés règlementant vente et usage de certains objets et produits susceptibles d’être dangereux Fêtes de fin d'année : arrêtés préfectoraux

 
 
Arrêtés règlementant vente et usage de certains objets et produits susceptibles d’être dangereux

Fêtes de fin d’année :
Interdiction de la vente et de l'utilisation des artifices dits de divertissement
Réglementation de la vente de produits chimiques, inflammables, explosifs

Afin de prévenir toute atteinte à la sécurité et à la tranquillité publiques à l’occasion des fêtes de fin d’année, Michèle Kirry, Préfète de la région Bretagne, Préfète d’Ille-et-Vilaine, a pris le 6 décembre 2018, deux arrêtés préfectoraux règlementant la vente et l’usage de certains objets et produits susceptibles d’être dangereux (artifices de divertissement et carburants).

 

  • L’arrêté n°2018-24022interdit pour les particuliers l’usage des pétards et des artifices de divertissement sur l’espace public ou en sa direction pendant les fêtes de fin d’année ; et dans tous les lieux accueillant de grands rassemblements publics, dans tous les immeubles d’habitation, et en direction de ces derniers en tout temps.

> Arrêté interdiction artifices fin d'année 7-12-18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

  • L’arrêté n°2018-24023 réglemente la vente de produits chimiques, inflammables ou explosifs à l’occasion des fêtes de fin d’année.

L’acquisition par des particuliers de bouteilles ou bidons contenant des produits chimiques, inflammables ou explosifs, sous forme liquide, solide ou gazeuse, dans des établissements commerciaux ou des stations-service implantés sur le territoire du département, est assujettie à la présentation d’une pièce d’identité, le vendeur devant en enregistrer les éléments permettant d’identifier clairement son titulaire. Cette vente est en tout temps interdite aux mineurs.

> Arrêté règlementation vente produits chimiques inflammables ou explosifs fin d'année - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Ces arrêtés destinés à limiter les facteurs de risques pour les personnes et les biens, s’appliquent sur tout le département d’Ille-et-Vilaine depuis le jeudi 6 décembre 2018 (00h00) jusqu’au mercredi 2 janvier 2019 minuit.