2018

Contrôles multi thématiques et inter services – Estuaire de la Rance le 9 septembre 2018

 
 
Contrôles multi thématiques et inter services – Estuaire de la Rance le 9 septembre 2018

Le dimanche 9 septembre 2018, les inspecteurs de l’environnement de l’Office National de la chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) et de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) de l’Ille et Vilaine ont mené une opération de contrôles en bateau et sur les bords de l’estuaire de la Rance.

Le dimanche 9 septembre 2018, les inspecteurs de l’environnement de l’Office National de la chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) et de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) de l’Ille et Vilaine ont mené une opération de contrôles en bateau et sur les bords de l’estuaire de la Rance. L’objectif de cette mission était de faire respecter la règlementation en matière de police de l’environnement et de la pêche maritime sur ce site à enjeux d’Ille-et-Vilaine. Les différentes infractions recherchées concernaient :

  • la protection des espèces : chasse, dérangement, protection des zostères, pêche maritime de loisir ;
  • la protection des habitats : circulation des véhicules dans les milieux naturels, feux, sites classés, dépôts de déchets, carénage sauvage, réglementation Natura 2000 ;
  • la police de l’eau.

Les contrôles ont porté entre autres sur les conditions d’exercice de la pêche maritime ce 9 septembre: marquage obligatoire de certains poissons après la capture, interdiction de prélèvement de l’espèce bar commun, de la coquille Saint-Jacques (pêche à pied et plongée), des coques et des palourdes (la pêche à pied de ces coquillages est interdite le dimanche sur le gisement de la Rance) et des araignées de mer. 

La mission s’est achevée en soirée par un contrôle spécifique de police de la chasse mené par le service départemental de l’ONCFS.

Plusieurs usagers ont été contrôlés lors de cette opération : 15 pêcheurs, 3 chasseurs, et des usagers des sites visités.

Ces vérifications ont donné lieu à 4 procès-verbaux concernant 6 personnes pour diverses infractions :

- infractions à la circulation de véhicules dans les espaces naturels,

- chasse avec une munition interdite sur le terrain d’autrui,

- modification de site classé,

- remblai en zone humide.

Dans le cadre de leur démarche partenariale et au regard de ce bilan, de nouvelles opérations de contrôles seront organisées par les deux services départementaux de l’environnement sur le territoire et pas uniquement sur le site de l’estuaire de la Rance. Ces opérations sont menées dans le cadre d’un plan de contrôle annuel validé par le Préfet et par les Procureurs de la République, dans le cadre de la mission inter-services de l’eau et de la nature.

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