2018

Déclaration de flux d'azote : date de clôture au 31 décembre 2018

 
 
Déclaration de flux d'azote : date de clôture au 31 décembre 2018

Michèle Kirry, Préfète de la région Bretagne, Préfet d’Ille-et-Vilaine, rappelle les enjeux liés à la réussite de la campagne de déclaration des flux d’azote qui se clôt le 31 décembre 2018 au soir.

La déclaration des flux d’azote est l’élément central du plan d’actions de suivi de l'évolution des bassins versants présenté par la France qui a permis d’éteindre le contentieux européen nitrates et de lever l’interdiction d’augmentation des effectifs dans les anciennes zones d’excédents structurels.

Cette année, l’obligation de déclaration au 31 décembre revêt une importance particulière puisque les données recueillies seront utilisées pour construire l’échantillon qui servira à réaliser l’enquête statistique agricole « pratiques culturales » 2019.

Cette  enquête, qui portera sur 4 200 exploitants agricoles en Bretagne, permettra d’apporter des éléments concrets sur les pratiques agricoles et leur évolution depuis 2011, date de l’enquête précédente.

Elle doit être lancée le plus tôt possible début 2019 afin d’être réalisée dans de bonnes conditions.

Au 15 décembre 2018, à un mois de la clôture de la campagne, le taux global de dépôt des déclarations des flux d’azote était de 68.8 % et cette situation doit être améliorée.

La déclaration des flux d’azote est une obligation réglementaire depuis 2014 sur l’ensemble du territoire breton.

-> Il est donc demandé aux exploitants agricoles n’ayant pas encore effectué leur déclaration, de la faire impérativement avant la fin de l’année.

 Pour mémoire, la déclaration doit être faite par voie électronique via le portail MES DÉMARCHES du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.

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