2018

Élections à la Chambre d’Agriculture La révision des listes électorales est engagée depuis le 1er août 2018

 
 
Élections à la Chambre d’Agriculture d'Ille-et-Vilaine

Les prochaines élections des membres des Chambres d’Agriculture se dérouleront en janvier 2019. Le scrutin, dont la date limite est fixée au 31 janvier 2019, se fera par vote électronique ou par correspondance pour tous les collèges.

Depuis le 1er août 2018, la révision des listes électorales est engagée.
Seuls les électeurs inscrits sur les listes électorales établies en vue de ce scrutin pourront prendre part aux élections des chambres d’agriculture en janvier prochain.
La commission d'établissement des listes électorales, présidée par le Préfet et créée spécialement en vue de ce scrutin, est chargée de dresser les listes électorales, par commune et collège.

Conformément aux dispositions de l'article R 511-22 du code rural,les listes électorales définitives des collèges d'électeurs individuels devaient être déposées en mairie, en préfecture et à la chambre d’agriculture, avant le vendredi 30 novembre 2018.

->    Toutes les personnes intéressées par les élections à la Chambre d'agriculture sont invitées à prendre connaissance des listes électorales définitives.

->    Les éventuelles réclamations doivent être adressées dans les 5 jours qui suivent la date de l'affichage, au tribunal d'instance compétent.

ÉLECTEURS INDIVIDUELS :

Pour les collèges des chefs d’exploitation et assimilés, salariés et anciens exploitants :
les électeurs sont inscrits automatiquement dans les listes, la commission d’établissement des listes électorales pouvant s’appuyer sur les données fournies par la MSA pour connaître la capacité électorale des électeurs.
Par précaution cependant, les personnes dont la situation aurait changé récemment ou qui ne seraient pas inscrites à la MSA au 1er juillet 2018 peuvent adresser une demande d’inscription avant le 15 septembre 2018 à la commission d’établissement des listes
électorales qui siège à la préfecture.
Pour le collège des propriétaires ou usufruitiers, la commission se base sur les anciennes listes établies pour les élections de 2013. En conséquence, les propriétaires ou usufruitiers qui n’étaient pas inscrits précédemment doivent adresser une demande d’inscription
avant le 15 Septembre 2018 à la commission d’établissement des listes électorales qui siège à la préfecture.

ÉLECTEURS DE GROUPEMENTS PROFESSIONNELS AGRICOLES :

Le Président du groupement doit obligatoirement transmettre, avant le 1er octobre 2018, une demande d’inscription à la commission d’établissement des listes électorales qui siège à la préfecture.
Pour tout complément d’information, la Chambre d’agriculture et le bureau des élections de la préfecture de votre département se tiennent à votre disposition. Des formulaires de demande d’inscription sont disponibles sur leur site internet, ainsi que dans chaque mairie du département.

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