2019

Éloignement de ressortissants géorgiens le 4 octobre 2019

 
 

Un vol au départ de Rennes, Ille-et-Vilaine, et à destination de Tbilissi, Géorgie, a été organisé par le Ministère de l’Intérieur en liaison avec l’agence européenne Frontex, ce 4 octobre 2019 en vue de l'éloignement de ressortissants géorgiens. Cette opération a impliqué les quatre préfectures de la région Bretagne (Côtes d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan) ainsi que les forces de sécurité intérieure (police aux frontières, groupements de gendarmerie départementaux et directions départementales de sécurité publique).

Suivant la procédure habituelle pour ce type d’opérations, ce vol a été affrété par l’agence européenne Frontex, en accord avec les autorités géorgiennes. Trente-trois personnes ont été éloignées.

Tous les ressortissants géorgiens éloignés étaient en situation irrégulière, pour la plupart déboutés du droit d'asile.Chacun des cas avait fait l’objet d’un examen individualisé. Les demandes d’asile avaient été examinées par l’OFPRA qui a conclu à l’absence de risques en cas de retour dans leur pays d’origine. En effet, la Géorgie est un pays d’origine sûre.

Pour mémoire, un pays d’origine sûr est un pays dans lequel il n’est jamais recouru à la torture, à la persécution, ni à des peines ou des traitements inhumains ou dégradants. C’est un pays où il n’y a pas de menace en raison d’une violence qui peut s’étendre à des personnes en raison de leur situation personnelle, dans des situations de conflit armé international ou interne. La liste des pays d’origine sûre est établie par l’OFPRA. Elle est consultable en ligne ici : https://www.ofpra.gouv.fr/fr/textes-documents/liste-des-pays-d-origine-surs .Qu’il soit originaire d’un pays d’origine sûre ou pas, chaque demandeur d’asile fait l’objet d’un examen individualisé, en toute indépendance, par l’OFPRA.

Ces ressortissants avaient fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français, confirmée par le tribunal administratif. Un nombre conséquent d’entre eux occupait de manière indue les structures d'hébergement du dispositif d'accueil des demandeurs d'asile. Leur éloignement a été réalisé dans les conditions respectueuses des lois et règlements et de la dignité humaine.

Les personnes déboutées du droit d’asile ont vocation à retourner dans leur pays d’origine. C’est une nécessité si l’on veut préserver le système d’asile français, qui doit pouvoir mettre à disposition de ceux qui sont en besoin de protection – demandeurs d’asile en attente d’examen de leur demande devant l’OFPRA et réfugiés – les moyens d’accueil, notamment les places d’hébergement. C’est le sens de la loi « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » du 10 septembre 2018.

> CP - éloignement de ressortissants géorgiens 4-10-19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb