2019

Arrêté portant interdiction temporaire de la vente de boissons alcoolisées à emporter du mardi 31 décembre 2019 au mercredi 1er janvier 2020

 
 
La préfète d’Ille-et-Vilaine a pris un arrêté portant interdiction temporaire de la vente à emporter de boissons alcoolisées appartenant aux 3è, 4è et 5è groupes sur le département, du mardi 31 décembre 2019 à 18h au mercredi 1er janvier 2020 à 8h.

Les fêtes de fin d’année qui sont avant tout des moments de partage et de retrouvailles familiales pour un très grand nombre de nos concitoyens sont malheureusement parfois émaillées de troubles à l’ordre public et à la tranquillité publique. Par ailleurs, à l’occasion des déplacements nombreux dans la nuit  du réveillon du Nouvel an, des accidents routiers peuvent se produire, provoqués notamment  par des comportements d'alcoolisation au volant.
Les forces de sécurité sont ainsi amenées à exercer la plus grande vigilance et à faire preuve de la plus grande fermeté pour sanctionner tous les comportements qui nuisent à la tranquillité et à la sécurité de tous.

Dans ce contexte, et comme les années précédentes, la préfète d’Ille-et-Vilaine, Michèle Kirry, a pris un arrêté portant interdiction temporaire de la vente à emporter de boissons alcoolisées appartenant aux troisième, quatrième et cinquième groupes sur tout le territoire du département d’Ille-et-Vilaine, du mardi 31  décembre 2019 à 18h au mercredi 1er janvier 2020 à 8h.

Classification des boissons selon l’article L 3321-1 du Code de la Santé publique :

  •  1er groupe : boissons sans alcool (eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieure à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat).
  •  2è groupe : n'existe plus. Depuis le 1er janvier 2016, le groupe 2 (breuvages fermentés non distillés)est abrogé et fusionné avec le groupe 3.
  •  3è groupe : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel auxquelles sont joints les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs de base de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
  • 4è groupe : rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits et ne supportant aucune addition d’essence ainsi que liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d’un demi-gramme par litre.
  •  5è groupe : toutes les autres boissons alcooliques.

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