2019

Règlementation à l'occasion de la fête nationale du 14 Juillet 2019

 
 
Règlementation à l'occasion de la fête nationale du 14 Juillet 2019

Règlementation sur la vente et l’utilisation de produits chimiques, inflammables ou explosifs, et d’artifices de divertissement à l’occasion de la fête nationale du 14 Juillet 2019.

Afin de limiter les risques d’accidents, les atteintes aux personnes et aux biens et les nuisances sonores très fréquents lors de la fête nationale du 14 Juillet,Michèle Kirry, préfète d’Ille-et-Vilaine, a pris deux arrêtés règlementant la vente et l’utilisation de produits chimiques, inflammables ou explosifs, et d’artifices de divertissement.

  • L’acquisition par des particuliers de bouteilles ou bidons contenant des produits chimiques, inflammables ou explosifs, qu’ils soient sous forme liquide, solide ou gazeuse, est assujettie à la présentation d’une pièce d’identité. Les vendeurs des établissements commerciaux et des stations-service doivent enregistrer les éléments permettant d’identifier chaque acheteur. Cette vente est strictement interdite aux mineurs.
  • L’usage, par des particuliers, de pétards et d’artifices de divertissement est interdit sur l’espace public ou en sa direction, dans tous les lieux de grands rassemblements et dans les immeubles d’habitation ou en leur direction.

Ces mesures règlementaires s’appliquent sur tout le département d’Ille-et-Vilaine jusqu’au dimanche 14 juillet minuit.

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