2019

Arrêtés portant réglementation de la vente de produits chimiques, inflammables ou explosifs et interdiction de la vente et de l'utilisation des artifices dits de divertissement

 
 
Afin de prévenir toute atteinte à la sécurité et à la tranquillité publiques à l’occasion des fêtes de fin d’année, Michèle Kirry, a pris deux arrêtés réglementant la vente et l’usage de certains objets et produits susceptibles d’être dangereux.

La sécurité des populations est une priorité des services de l’État. Aussi, dans toutes les communes du département d’Ille-et-Vilaine, jusqu’au dimanche 5 janvier 2020 inclus :  

  • L’acquisition de bouteilles ou bidons contenant des produits chimiques, inflammables ou explosifs par des personnes mineures est interdite. Pour les personnes majeures, elle est assujettie à la présentation d’une pièce d’identité. Le vendeur (établissements commerciaux ou stations-services) devra enregistrer les éléments permettant d’identifier l’acheteur.
  • Toute cession ou vente d’artifices de divertissement (feux d’artifice, fusées, pétards…), quelle qu’en soit la catégorie, est interdite.
  • L’usage pour les particuliers, des artifices de divertissement est interdit en tout temps dans tous les lieux accueillant de grands rassemblements publics, dans tous les immeubles d’habitation et en direction de ces derniers. Leur utilisation sur l’espace public ou en sa direction est également interdite jusqu’au 5 janvier 2020 inclus.

La préfète appelle à la responsabilité collective. Les citoyens sont invités à respecter les règles élémentaires de prudence et à se conformer en toutes circonstances aux directives des forces de police et de gendarmerie qui sont mobilisées pour assurer la sécurité des personnes et des biens. Les auteurs d’appels à commettre des actes de violence ou des dégradations, comme les auteurs de tels actes, seront activement recherchés et interpellés pour répondre de leurs actes devant la justice.

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> Arrêté 2019 vente-utilisation-artifices - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

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