2020

Elections et Coronavirus : mesures particulières pour garantir le bon déroulement des élections

 
 
Elections et Coronavirus : mesures particulières pour garantir le bon déroulement des élections

Afin de limiter la propagation du Coronavirus Covid-19, le ministère de l’Intérieur a pris des mesures particulières pour garantir le bon déroulement des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars prochain et assurer la protection sanitaire des électeurs et des membres des bureaux de vote et des scrutateurs.

Mesures destinées à faciliter le vote par procuration

Afin de limiter la propagation du Covid-19, des dispositions particulières sont prises pour permettre l’exercice du droit de vote, d’une part, des personnes malades ou confinées, d’autre part, des personnes vulnérables au virus.

  • Personnes malades faisant l’objet de mesures de confinement ou de quarantaine ou d’une prescription médicale de maintien à domicile, et leur entourage

Ces personnes peuvent demander à un Officier de Police Judiciaire (OPJ), à son délégué, ou à un Agent de Police Judiciaire (APJ) de se déplacer à leur domicile pour recueillir leur demande de procuration. Pour ce faire, l’électeur doit appeler la brigade de gendarmerie ou le commissariat le plus proche de son domicile. La demande de déplacement à domicile doit être formulée par écrit et être accompagnée d’un certificat médical ou de tout autre document justifiant de son impossibilité de se déplacer.

  • Personnes vulnérables accueillies dans des hébergements collectifs

Afin d’éviter d’augmenter le risque d’introduction du Covid-19 au sein des établissements d’hébergements collectifs accueillant des personnes vulnérables, le directeur de l‘établissement peut être désigné comme délégué d’un Officier de Police Judiciaire (OPJ) afin de recevoir les demandes de procuration des personnes vulnérables qui sont hébergées. Ce statut permet à la personne désignée de recueillir les demandes de procuration dans son établissement auprès des résidents désireux de le faire, avant de les remettre à un officier de police judiciaire. Cette décision permet à chacun de pouvoir voter sans s’exposer à des risques.

Organisation des bureaux de vote

Des recommandations, destinées à assurer la sécurité et la sincérité des opérations de vote, ont fait l’objet d’une  circulaire en date du 9 mars 2020 adressée aux maires.
Ainsi, il est demandé d’assurer :
    • le nettoyage des bureaux de vote avant et après chaque tour de scrutin
    • le rappel des mesures et des gestes barrières (affichage à l’entrée des bureaux, sensibilisation des
membres du bureau de vote et des électeurs).
    • la mise en place d’une signalétique vers un point pour se laver les mains, ou, à défaut, la mise à disposition de gel hydro-alcoolique, le lavage régulier des mains étant la mesure barrière la plus efficace pour les électeurs comme pour les membres des bureaux de vote
    • l’organisation physique des bureaux de vote et la gestion des files d’attente de manière à limiter
autant que possible les situations de promiscuité prolongée. Les électeurs sont invités à éviter les
plages horaires qui drainent généralement la plus forte affluence (ouverture du bureau de vote, fin de matinée, à partir de 16h)
    • le nettoyage régulier du matériel électoral.
Par ailleurs, les électeurs sont invités à utiliser leur propre stylo bille de couleur noire ou bleue pour signer. Ils peuvent également préparer leur bulletin de vote à domicile grâce au matériel électoral qu’ils ont pu recevoir par voie postale.
Enfin, il est rappelé que le port du masque est réservé aux personnes malades ou en contact rapproché et prolongé avec un malade. En dehors de ces cas, il ne présente aucun bénéfice. Un électeur portant un masque chirurgical ne pourra être autorisé à voter que dans le cas où il est identifiable malgré le port de ce masque. Dans le cas contraire, il devra l’enlever, à la demande du membre du bureau de vote, le temps de vérifier son identité. Il ne pourra pas voter en cas de refus de sa part.

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Dispositifs d’information

  • Des points d’information réguliers seront diffusés pour faire état de l’évolution de la situation.
  • Pour connaître l’ensemble des informations et recommandations concernant le nouveau coronavirus COVID-19 : www.gouvernement.fr/info-coronavirus
  • Pour toute question non médicale, une plateforme téléphonique nationale est également accessible gratuitement au 0 800 130 000 24h sur 24, 7 jours sur 7