2016

PAC 2016 : demande d’apport de trésorerie remboursable 2016 (ATR) avant le 20 septembre 2016

 
 
La téléprocédure ATR est ouverte depuis le 8 septembre jusqu’au 15 décembre 2016 pour permettre aux exploitants agricoles de percevoir un apport de trésorerie remboursable sur leurs aides PAC 2016 à compter du 16 octobre.

Pour effectuer votre demande, rendez-vous sur le site : http://www.telepac.agriculture.gouv.fr
La télédéclaration est obligatoire pour l’obtention de l’ATR.

+ d'infos sur le site de la DRAAF Bretagne

Consultez le communiqué de presse :

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Documents listés dans l’article :