2017

Aides PAC 2017

 
 
Aides PAC 2017

Le 16 octobre 2017, au niveau national, un versement de 6,3 milliards d'euros est arrivé sur les comptes des exploitations agricoles françaises au titre du premier versement de l'apport de trésorerie remboursable (ATR) 2017.

En Bretagne, cela représente 361 millions d'euros versés à près de 20 900 agriculteurs. Il s'agit du plus important versement d'aides agricoles jamais réalisé en France en une seule fois. Cela correspond au paiement effectif d'environ 88% du montant total prévu pour l'ATR 2017 (7,2 milliards €).

Cet apport de trésorerie est versé aux agriculteurs ayant demandé des aides de la PAC en 2017 (aides découplées, aides couplées bovines allaitantes et laitières, ICHN, MAEC et aides à l'agriculture biologique). Il représente, comme en 2016, 90% des aides attendues pour les aides découplées, les aides couplées bovines et l'ICHN et 80% pour les MAEC et les aides à l'agriculture biologique, avec prise en compte de la transparence pour les GAEC.

Conformément à ce qui avait été indiqué lors de l'ouverture de la télédéclaration, l'ATR est versé le 16 octobre aux agriculteurs qui ont déposé leur demande d'ATR avant le 20 septembre. Le dépôt des demandes étant possible jusqu'au 15 octobre, le versement de l'ATR se poursuivra dans les semaines suivantes pour les agriculteurs qui ont déposé leur demande après le 20 septembre. Globalement, ce sont plus des trois quarts des agriculteurs bénéficiaires des aides de la PAC qui ont déposé une demande d'ATR et qui sont donc concernés.

Les coûts liés à la mise en œuvre de ce dispositif destiné à pallier les délais de paiement sur certaines aides sont intégralement supportés par l’Etat. Pour la première fois, l'ATR 2017 inclut les MAEC et les aides à l'agriculture biologique en même temps que le versement de l'ATR lié aux aides du premier pilier et de l'ICHN, ce qui conduit à un paiement nettement anticipé par rapport aux années précédentes.

Par ailleurs, une avance représentant 50 % des aides ovines et caprines 2017 est également versée à partir du 16 octobre 2017. En Bretagne, ce versement représente 574 000 €. Ces aides sont les premières à retrouver le calendrier habituel de paiement, ce qui témoigne du respect des engagements pris par le Gouvernement le 21 juin sur les calendriers de paiement et leur retour à la normale.

La prochaine étape de la feuille de route fixée par le Gouvernement concerne les paiements au titre de la campagne PAC 2015 des MAEC et des aides à l'agriculture biologique, qui seront initiés au début du mois de novembre prochain. Avec l'appui de la Région, autorité de gestion du FEADER, et avec le soutien financier de l'Agence de l'eau Loire Bretagne, tous les moyens nécessaires au niveau des services de l'État sont actuellement mobilisés pour tenir cet objectif.