Gestion des ressources en eau : mise en vigilance sur l'ensemble du département

Mis à jour le 08/02/2022

Publié le 19 octobre 2017

Le département d’Ille-et-Vilaine est déclaré repasser en état de vigilance. Cette situation implique des mesures de vigilance.

L’arrêté de limitation ou de suspension des prélèvements d’eau dans le département d'Ille-et-Vilaine pour faire face aux conséquences de la sécheresse et au risque de pénurie d’eau du 18 octobre 2017 abroge et remplace l’arrêté de limitation et de suspension des prélèvements d’eau dans le département d’Ille-et-Vilaine pour faire face aux conséquences de la sécheresse et au risque de pénurie d’eau du 3 juillet 2017.

Les dispositions de l’arrêté prennent effet à compter de ce jour, mercredi 18 octobre 2017.

Elles demeurent en vigueur jusqu'au 31 octobre 2017, sauf dans le cas où l'état de la ressource justifierait de nouvelles mesures. Elles peuvent cependant être levées avant cette date si la situation de vigilance est elle-même levée sur l'ensemble du département.

En consultation : L'Arrêté de limitation ou de suspension des prélèvements d’eau dans le département d'Ille-et-Vilaine pour faire face aux conséquences de la sécheresse et au risque de pénurie d’eau - Mise en vigilance de l’ensemble du département

Télécharger ARRETE de limitation ou de suspension des prélèvements d’eau en Ille-et-Vilaine PDF - 0,22 Mb - 19/10/2017