Annonces & avis

 

Arrêtés préfectoraux

Certains arrêtés préfectoraux sont consultables directement sur cette page, afin d'en faciliter l'accès. 

Vous pouvez retrouver l'ensemble des arrêtés préfectoraux dans le recueil des actes administratifs

Agrément des entreprises de vidange

Consulter la liste d'agrément des entreprises réalisant les vidanges des installations d'assainissement non-collectif, prenant en charge le transport jusqu'au lieu d'élimination des matières extraites, ainsi que les arrêtés préfectoraux d'agrément.

Avis de l'autorité environnementale

Conformément aux dispositions du décret 2009-496 du 30 avril 2009 relatif à l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement,  le préfet de région est désigné autorité environnementale, pour les projets dont la décision d'autorisation, d'approbation, ou d'exécution de travaux  est prise au niveau local et ce, en matière d'études d'impact et projets d'aménagement ICPE.

A ce titre il a émis un avis, concernant les dossiers suivants :

> PO FEDER_Avis Autorité Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Avis autorite environnementale_PO FEDER_31122011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb