Liste des pièces - toutes procédures

Listes de pièces à télécharger

 
 
Listes de pièces justificatives pour la délivrance d'un titre de séjour

LISTES DE PIÈCES JUSTIFICATIVES A TÉLÉCHARGER EN FONCTION DE VOTRE SITUATION

CST1

 Membre de famille

> CST1_VPF - membres de famille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

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CST2

Carte de séjour temporaire (CST) Vie privée et familiale Situations diverses

> CST2_VPF - situations diverses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

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CST3

IMMIGRATION PROFESSIONNELLE
Salarié/Travailleur temporaire - Entrepreneur/Profession Libérale

> CST3_salarié - travailleur temporaire - entrepreneur-profession liberale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

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CST4

ÉTRANGER MALADE - PARENT D'ENFANT ÉTRANGER MALADE

> CST4_Etranger malade - Parent d'étranger malade - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

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CST5

ÉTUDIANT - STAGIAIRE

> CST5_Stagiaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

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CST6

CARTE DE SÉJOUR TEMPORAIRE -  Stagiaire ICT et leur famille

> CST6_Stagiaire ICT - famille stagiaire ICT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

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CST7

CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE - Stagiaire mobile ICT et leur famille

> CST7_Stagiaire mobile ICT - famille stagiaire mobile ICT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

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CST8

VISITEUR et CRA (certificat de résident Algérien) VISITEUR

> CST8_Visiteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

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CST9

Recherche d'emploi ou création d'entreprise

> CST9_Recherche d'emploi ou création d'entreprise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

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Renouvellement APS

CST10

Jeune au pair

> CST10_jeune au pair - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

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CSP1

Passeport talent

> CSP1_passeport talent - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

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CSP1.1

Carte de Séjour Pluriannuelle (CSP) " Passeport Talent salarié qualifié ou salarié d'une entreprise innovante"

> CSP1.1_passeport talent salarié qualifié ou salarié entreprise innovante - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

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CSP1.2

Carte de Séjour Pluriannuelle (CSP) " Passeport Talent -Carte bleue européenne "

> CSP1.2_passeport talent - carte bleue européenne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

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CSP1.3

Carte de Séjour Pluriannuelle (CSP) " Passeport Talent - Salarié en mission "

> CSP1.3_passeport talent - salarié en mission - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

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CSP1.4

Carte de Séjour Pluriannuelle (CSP) " Passeport Talent - Chercheur - programme de mobilité"

> CSP1.4_passeport talent - chercheur - programme de mobilité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

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CSP1.5

Carte de Séjour Pluriannuelle (CSP) " Passeport Talent - Création d'entreprise "

> CSP1.5_passeport talent - création d'entreprise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

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CSP1.6

Carte de Séjour Pluriannuelle (CSP) " Passeport Talent - Projet économique innovant "

> CSP1.6_passeport talent - projet économique innovant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

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CSP1.7

Carte de Séjour Pluriannuelle (CSP) " Passeport Talent - Investisseur économique "

> CSP1.7_passeport talent - investisseur économique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

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CSP1.8

Carte de Séjour Pluriannuelle (CSP) " Passeport Talent - Mandataire social "

> CSP1.8_passeport talent - mandataire social - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

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CSP1.9

Carte de Séjour Pluriannuelle (CSP) " Passeport Talent - ¨Profession artistique et culturelle "

> CSP1.9_passeport talent - profession artistique et culturelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

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CSP1.10

Carte de Séjour Pluriannuelle (CSP) " Passeport Talent - Renommée nationale et internationale liée à une activité dans un domaine scientifique, littéraire, artistique, artisanal, intellectuel, éducatif ou sportif "

> CSP1.10_passeport talent - renomée nationale ou internationale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

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CSP2

Carte de Séjour Pluriannuelle (CSP) Saisonnier

> CSP2_saisonnier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

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CSP3

Carte de Séjour Pluriannuelle (CSP) Salarié détaché ICT et leur famille

> CSP3_salarié détaché ICT et famille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

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CSP4

Carte de Séjour Pluriannuelle (CSP) Salarié détaché mobile ICT et leur famille

> CSP4_salarié détaché mobile ICT et famille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

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CSP5

Étudiant / Étudiant-programme de mobilité

> CSP5_étudiant - programme de mobilité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

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CR1

CARTE DE RÉSIDENT SUBORDONNÉE A UNE ANCIENNETÉ DE SÉJOUR RÉGULIER OU DE MARIAGE : (RLD-UE; regroupement familial, parent d'enfant ou conjoint de français, accords franco-marocain, franco-tunisien et d'Afrique francophone subsaharienne, apatride et leur membre de famille.

> CR1_subordonnée à une ancienneté de séjour régulier ou de mariage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

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CR2

CARTE DE RÉSIDENT SUBORDONNÉE A LA RÉGULARITÉ DU SÉJOUR

> CR2_subordonnée à la régularité du séjour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

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CR3

CARTE DE RÉSIDENT- RENOUVELLEMENT

> CR3_renouvellement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

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CRA1

CERTIFICAT DE RÉSIDENCE POUR ALGÉRIENS D' 1 OU 2 ANS - IMMIGRATION PROFESSIONNELLE - ÉTUDIANT - STAGIAIRE

> CRA1_1 ou 2 ans - immigration professionnelle-étudiant-stagiaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

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CRA2

CERTIFICAT DE RÉSIDENCE POUR ALGÉRIENS D' 1 AN - IMMIGRATION FAMILIALE

> CRA1_1 an - immigration familiale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

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CRA3

CERTIFICAT DE RÉSIDENCE POUR ALGÉRIENS DE 10 ANS

> CRA1_10 ans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

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Protection
Internationale

RÉFUGIE - PROTECTION SUBSIDIAIRE - APATRIDE ET LES MEMBRES DE LEUR FAMILLE

> Réfugié - Protection subsidiaire - Apatrides et membres de famille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

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Andorre

RESSORTISSANTS ANDORRANS ET LES MEMBRES DE LEUR FAMILLE

> Andorre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

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Monaco

RESSORTISSANTS MONÉGASQUES

> Monaco - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

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UE1

CITOYEN UE, EEE, SUISSES ET LES MEMBRES DE LEUR FAMILLE

> UE1_UE - EEE- Suisses et membres de leur famille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

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UE2

SALARIE DE PRESTATAIRE DE SERVICES COMMUNAUTAIRES - PRESTATAIRE DE SERVICES COMMUNAUTAIRES

> UE2_salarié de prestataire de services communautaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

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TEH

VICTIMES DE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS

> Victime traite des êtres humains - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

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RETRAITES

RETRAITE ET CONJOINT DE RETRAITE

> Retraite - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

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DCEM

Document de circulation pour étranger mineur

> DCEM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> CERFA DCEM-JUIN 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

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