Tarifs et réglementation

 
 
Tarifs et réglementation

Les taxis doivent respecter une réglementation nationale et locale. Prenez connaissance ici des règles générales et tarifs en Ille-et-Vilaine.

Consultez l'arrêté suivant pour connaître les règles applicables aux taxis dans notre département ou consultez les rubriques du site Service-public.fr accessibles sous cet article.

> Arrêté du 17 mai 2013 relatif à l'activité de taxi en Ille-et-Vilaine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

Les tarifs des taxis sont fixés chaque année et dans chaque département par arrêté préfectoral. Les tarifs valables en Ille-et-Vilaine en 2019 sont téléchargeables ci-dessous.

> Arrêté préfectoral portant fixation pour 2019 des tarifs des courses de taxi dans le département d'Ille-et-Vilaine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

La commission locale des transports publics particuliers de personnes (CLT3P) prévue par le code des transports a été créée en Ille-et-Vilaine par arrêté préfectoral du 27 avril 2018. Vous pouvez prendre connaissance ci-dessous de cet arrêté. Le règlement intérieur de cette instance sera publié prochainement.

> Arrêté préfectoral du 27 avril 2018 portant composition de la CLT3P d'Ille-et-Vilaine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

Chargée d'émettre des avis sur toute question relative aux transports publics particuliers de personnes, et notamment en matière de sanctions disciplinaires pour les professionnels, la commission locale participe également aux travaux de l'observatoire national des transports publics particuliers de personnes dont vous pouvez consulter le premier rapport édité en 2018 en suivant ce lien .