Les demandes d'autorisation d'exploiter

Les demandes d'autorisation d'exploiter

 
 
Les demandes d'autorisation d'exploiter

Une nouvelle version du Schéma Directeur Régional des Exploitations agricoles entre en vigueur au 1er juin 2018. Les formulaires ont été revus en conséquence.

Si vous déposez votre demande avant le 1er juin 2018, vous devez utiliser les imprimés suivants :

> formulaire_integral_2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

Ce formulaire reprend les imprimés nationaux disponibles sur le site "Mes démarches" du Ministère de l’agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Il est toutefois précisé que les annexes ont été adaptées au niveau régional. C'est pourquoi, l'utilisation de l'imprimé ci-dessus doit être privilégiée. A défaut, les dossiers pourraient être considérés comme incomplets.
Une notice explicative apporte les informations nécessaires au remplissage de ce dossier :

 

Télécharger un modèle de lettre d'information cédant :

 

Télécharger un modèle de lettre d'information propriétaire :

 

Télécharger l'étude économique pour justifier du sérieux de l'installation :

 

Les dossiers incomplets au 31 mai 2018 devront être redéposés à l'aide des nouveaux formulaires.

Si vous déposez votre demande après le 1er juin 2018, vous devez utiliser les imprimés suivants :

> imprime_integral_2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

> notice_regionale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Si vous déposez votre demande après le 1er juin 2018, mais en concurrence avec une demande déposée avant le 1er juin 2018 (se référer à la date d'enregistrement indiquée sur l'avis de publicité), vous devez utiliser les anciens formulaires