Réglementation sur l’accessibilité des établissements recevant du public

 
 

La réglementation concernant l’accessibilité des personnes handicapées se base sur la définition des établissements recevant du public (ERP) rédigée à l’article R. 123-2 du code de la construction et de l’habitation (sécurité incendie). Les locaux destinées à n’accueillir que du personnel de l’établissement seront considérés comme des lieux de travail et relèveront à ce titre des dispositions du code du travail sur l’accessibilité des lieux de travail aux personnes handicapées.


Pour en savoir plus, voir sur le site du MTCRCT (Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales) ou sur le site du MTES (Ministère de la Transition Écologique et Solidaire)