2016-2020 : une nouvelle stratégie globale pour le bien-être des animaux en France

 
 
Face à l’attente sociétale forte du citoyen français de mieux prendre en compte l’animal dans sa dimension d’être sensible, le Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt s’est engagé en 2016 dans une stratégie ambitieuse, élaborée en partenariat avec le monde professionnel et le monde associatif.

Le bien-être animal, enjeu de société

Le bien-être des animaux d'élevage, de compagnie, de loisir ou encore de ceux utilisés à des fins scientifiques est l’objet d'une politique réglementaire d'envergure tant au niveau international, européen que français. L’intensification des productions animales, les mutations des territoires, l’évolution des connaissances scientifiques expliquent notamment pourquoi les citoyens demandent à ce que la sensibilité de l’animal soit mieux prise en compte. Au delà des aspects scientifiques ou émotionnels, la question du bien-être animal revêt par ailleurs, une réelle dimension éthique. Dans ce contexte, il est apparu nécessaire que la France se dote pour les prochaines années d’une stratégie nationale ambitieuse, facteur d’avenir pour une agriculture plus durable.

Cette stratégie, pilotée par le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt (MAAF), a été élaborée en co-construction avec les producteurs, les scientifiques mais également les organisations de protection animale, réunis au sein du Comité national d’orientation de la politique sanitaire et végétale (CNOPSAV). Les axes stratégiques retenus concernent principalement les animaux d’élevage, sans exclure les problématiques propres aux animaux de compagnie, de  loisir ou encore de ceux utilisés à des fins scientifiques.


Une stratégie ambitieuse pour la période 2016 - 2020

Par cette première stratégie ministérielle en faveur du bien-être animal, le MAAF a l’ambition de mobiliser tous les acteurs concernés autour de priorités nationales de travail pour les 5 prochaines années en faveur de la cause animale et dans un objectif : placer le bien-être animal au coeur d’une activité durable.


Cinq axes d'actions de la stratégie :

  • Partager le savoir et promouvoir l’innovation
  • Responsabiliser les acteurs à tous les niveaux
  • Poursuivre l’évolution des pratiques vers une production plus respectueuse de l’animal
  • Prévenir et être réactif face à la maltraitance animale
  • Informer chacun des avancées et des résultats du plan d’action

 La stratégie sur le bien-être animal, cela concerne également :

  • Les animaux de compagnie

Afin de lutter contre l’abandon et le trafic des chiens et des chats, le MAAF entend mieux encadrer le commerce des animaux de compagnie. Ainsi toute personne commercialisant des chiots ou chatons doit préalablement se déclarer et obtenir un numéro SIREt à faire figurer sur toute annonce de vente. Cette traçabilité renforcée vise à faciliter le contrôle de cette filière importante et à repérer les élevages qui n’assureraient pas de bonnes conditions de soins à leurs animaux. Par ailleurs, une réflexion devra être menée pour réglementer les rassemblements (concours ou expositions d’animaux de compagnie afin d’assurer que ceux-ci ne nuisent pas aux animaux.

  • Les chevaux

La filière équine que ce soit pour les chevaux de courses, de sport, de travail ou de loisir, est particulièrement développée et importante en France. Les éléments objectifs d'appréciation du bien-être du cheval, en élevage ou dans le cadre des  diverses activités équestres, font l'objet de publications scientifiques récentes. Les agents des DD(CS)PP en charge de l'inspection de ces établissements, en collaboration avec les agents de l'Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE), s'attachent à faire respecter les bonnes pratiques dans ce domaine. Une réflexion devra être menée pour améliorer la diffusion de l'information technique et scientifique au sein des services afin de pouvoir faire progresser la prise en compte du bien-être des chevaux à tous les stades et en collaboration étroite avec l'ensemble des acteurs de la filière.

  • Les animaux utilisés à des fins scientifiques

Dans le domaine de l’expérimentation animale, la règle des 3 R est solidement ancrée :

  • R comme Remplacer l’expérimentation animale dès que possible, lorsque des méthodes substitutives sont validées,
  • R comme Réduire le nombre d’animaux utilisés sans compromettre les résultats scientifiques,
  • R comme Raffiner les procédures, c’est-à-dire optimiser les méthodologies employées pour diminuer la douleur animale tout en garantissant un niveau de résultats scientifiques de qualité.

L’objectif sera dans les prochaines années de développer les méthodes alternatives et de progresser dans les outils disponibles pour la bonne prise en charge de la douleur.

Pour plus d'informations :

Télécharger la Stratégie de la France pour le bien-être des animaux 2016 – 2020 (PDF - 636 Ko)