Municipales 2020 - Informations pour les élus du 1er tour et les candidats au 2nd tour

 
 
Municipales 2020 - Informations pour les élus du 1er tour et les candidats au 2nd tour

ATTENTION - Actualisation du 27 mars 2020

De manière inédite, la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, promulguée lundi 23 mars, reporte, au plus tard au mois de juin, le second tour des élections municipales, mais aussi l'entrée en fonction des conseillers municipaux élus dès le premier tour. Elle proroge également le mandat des conseillers municipaux en place jusqu'au second tour.

Les nouvelles dates seront fixées suite à la remise d'un rapport du comité des scientifiques sur la situation sanitaire qui doit avoir lieu au plus tard le 23 mai.

> COVID-19 - Instruction du Ministre de l'Intérieur du 27.03.2020-mandats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb

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Dossier de candidatures

Retrouvez sur le site du ministère de l'intérieur les modalités de dépôt des candidatures pour les communes de moins de 1000 habitants et 1000 habitants et plus.


Guide des candidats

Le ministère de l'intérieur diffuse des guides reprenant les règles relatives aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 dans les communes de moins de 1000 habitants et dans les communes de 1000 habitants et plus.

Destinés aux candidats et aux autres acteurs des élections municipales, ils ont bénéficié d'une mise à jour récente afin de prendre en compte les dernières évolutions législatives et réglementaires.

Retrouvez ces guides sur le site du ministère de l'intérieur .

Nouveau le 9 mars 2020

> Validité des bulletins de vote dans les communes de moins de 1000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,12 Mb

> Règles de présentation des bulletins de vote dans les communes de plus de 1000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,82 Mb


Remboursement des frais

Le remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux (propagande, affiches, bulletins) est possible uniquement dans les communes de 1000 habitants et plus, pour les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages.

L'arrêté ministériel disponible ci-dessous fixe les taux de remboursement applicables pour les prochaines élections municipales.

Mise à jour du 3 mars 2020 : grammage des circulaires et bulletins de vote

Eu égard aux contraintes pesant sur l'approvisionnement en papier d'un grammage réglementaire de 70 grammes par mètre carré, les commissions de propagande sont invitées à accepter les circulaires et les bulletins de vote d'un grammage compris entre 60 et 80 grammes par mètre carré.

Cette tolérance sera régularisée par la modification des textes réglementaires qui encadrent la prise en charge par les commissions de propagande, afin notamment que le remboursement des impressions aux candidats ou aux imprimeurs puisse s'effectuer sans difficulté.

> Arrêté ministériel du 24 janvier 2020 - tarifs de remboursement des frais électoraux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Règles de présentation des bulletins de vote dans les communes de plus de 1000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,82 Mb


Documents mandataires financiers (communes de + de 9000 habitants)

Téléchargez ci-dessous les documents utiles aux mandataires financiers des candidats aux prochaines élections municipales.

> communes + 9000 hbts - Guide_candidat_CNCCFP_2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,32 Mb

> Imprimé de Désignation et acceptation mandataire financier municipales 2020 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> modele_declaration_Association Financement Electorale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Tableau Plafond Dépenses Electorales - communes de 9000 habitants et plus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb


Informations spécifiques aux élections en Ille-et-Vilaine :

> Arrêté fixant le nbre de conseillers municipaux et communautaires par commune départ 35 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> Arrêté-préfectoral-16-01-20-modalités-depôt-candidatures-municipales-2020- - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> QUANTITES MAXIMALES REMBOURSEMENT IMPRESSION DE PROPAGANDE plus de 1000 hbts ods - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb