Municipales 2020 : modalités d'organisation du second tour du 28 juin et dispositions spécifiques mises en place en raison de la crise sanitaire

 
 
Municipales 2020 - Second tour dimanche 28 juin 2020

En raison de la situation sanitaire actuelle liée à l’épidémie Covid-19, des dispositions exceptionnelles sont mises en place afin d’assurer, le 28 juin 2020, un second tour des élections municipales en toute sécurité, en adaptant certaines dispositions du code électoral et en prescrivant des mesures sanitaires exceptionnelles.

 

Le vote par procuration est facilité

- Les procurations établies pour le second tour du 22 mars 2020 restent valables pour le second tour du 28 juin 2020.
Il n’est donc pas nécessaire d’en établir une nouvelle, sauf si le mandataire a changé ou si la procuration qui a été établie pour une année expire avant le 28 juin ou si la procuration a été établie pour le premier tour uniquement.

- Un même mandataire peut disposer, à l’occasion du scrutin du 28 juin 2020, de deux procurations établies en France, au lieu d’une seule habituellement. En revanche, le principe selon lequel l'électeur qui reçoit procuration doit être inscrit dans la même commune que celui qui lui donne procuration est maintenu.

-Les modalités de recueil des procurations à domicile, habituellement réservé aux personnes justifiant de ne pouvoir se déplacer en raison de maladies ou d’infirmités graves, ont été assouplies : les électeurs qui, en raison de l’épidémie de Covid-19, ne peuvent se rendre dans les brigades ou les commissariats pour y déposer leur demande de procuration, pourront bénéficier de l’établissement à domicile d’une procuration par les officiers et agents de police judiciaire habilités ou les délégués de ces officiers de police judiciaire, sans qu’il leur soit nécessaire de fournir un justificatif.

Les électeurs souhaitant bénéficier de ce dispositif peuvent contacter la brigade de gendarmerie ou le
commissariat de police de leur commune de domicile par voie postale, téléphonique ou électronique :
• pour les communes relevant de la Police nationale
     - à Rennes : police-rennes@interieur.gouv.fr
     - à Dinard et Saint-Malo : police-saint-malo@interieur.gouv.fr
• pour les communes en zone Gendarmerie : https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/Brigadenumerique

 

> Arrêté préfectoral du 18 juin 2020 définissant les lieux de dépôt des procurations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Pour en savoir plus sur les procurations, cliquez ici .

Les bureaux de vote sont adaptés

Afin de limiter le risque de propagation et pour que le scrutin du 28 juin puisse se tenir dans les meilleures conditions de sécurité sanitaire, conformément aux préconisations du comité scientifique, les dispositions suivantes sont prévues :

- Chaque bureau de vote sera équipé a minima d’un accès à un point d’eau avec du savon et/ou du gel hydroalcoolique mis à disposition des électeurs et des organisateurs du vote.

- Pour prévenir des situations de promiscuité, le nombre d’électeurs présents simultanément à l’intérieur du bureau de vote sera limité à trois. Une file d’attente sera organisée à l’extérieur du bureau de vote. Une file d’attente « prioritaire » sera dédiée aux personnes vulnérables.

- Afin d’éviter la propagation du virus avec des manipulations qui ne seraient pas strictement nécessaires, à l’occasion de ce scrutin, votre carte électorale ne sera pas estampillée par les assesseurs au moment du vote.

- Le port du masque de protection « grand public ou sanitaire » sera obligatoire pour les pour les électeurs et les membres du bureau de vote, à l’exception des personnes en situation de handicap. Cette obligation ne fera pas obstacle au retrait du masque sur demande d’un membre du bureau de vote pour la stricte nécessité du contrôle de son identité.

- Il est conseillé d’apporter son propre stylo pour émarger (bleu ou noir indélébile), ainsi que votre bulletin déjà plié si vous l’avez reçu par courrier, de ne pas toucher plusieurs bulletins de vote et enveloppes sur la table de décharge.

Tout au long des opérations de vote, il conviendra de respecter les mesures d’hygiène et les règles de distanciation sociale.

Textes de référence :

Décret n° 2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires et convoqué les électeurs le dimanche 28 juin 2020.

Décret n° 2020-743 du 17 juin 2020 prescrivant les mesures sanitaires exceptionnelles nécessaires pour l'organisation des élections organisées le 28 juin 2020

Loi n°2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires.


Guide des candidats et guide sanitaire

Le ministère de l'intérieur diffuse des guides reprenant les règles relatives aux élections municipales et communautaires dans les communes de moins de 1000 habitants et dans les communes de 1000 habitants et plus.

Destinés aux candidats et aux autres acteurs des élections municipales, deux addendums récapitulent les dispositions spécifiques en vigueur pour la campagne du second tour reporté des élections municipales et communautaires :

  • les mesures sanitaires à respecter,
  • la possibilité offerte de double affichage,
  • les modalités de mise en ligne d’une circulaire dématérialisée
  • et les dispositions financière nouvelles.

Ces guides sont disponibles sur le site du ministère de l'intérieur .

> Validité des bulletins de vote dans les communes de moins de 1000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,12 Mb

> Règles de présentation des bulletins de vote dans les communes de plus de 1000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,82 Mb


2nd tour - Commission de propagande pour les communes de plus de 2500 habitants

Consultez ci-dessous l'arrêté préfectoral portant institution des commissions de propagande pour les communes de plus de 2500 habitants concernées par le 2nd tour des élections municipales.

> Arrêté préfectoral du 9 juin 2020 - Commission de propagande 2nd tour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Les commissions de propagande sont notamment chargées de vérifier la conformité réglementaire des bulletins de vote et des professions de foi (taille, grammage, présentation des noms). Elles peuvent également procéder pour le compte des candidats à l'envoi postal des bulletins et professions de foi.

En complément de votre circulaire papier, vous pouvez procéder à une diffusion sur internet via une plateforme mise en place par le ministère de l'intérieur. Consultez ce document pour en savoir plus :

> Présentation de la plateforme dématérialisée www.programme-candidats.interieur.gouv.fr - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

Pour en savoir plus sur le rôle des commissions de propagande et les règles qui s'appliquent aux bulletins et professions de foi, consultez les guides des candidats disponibles sur le site du ministère de l'intérieur .


Installation des conseils municipaux élus au 1er tour

Par décret du 14 mai 2020 , le gouvernement a fixé que les conseils municipaux et communautaires élus au complet dès le premier tour entraient en fonction le 18 mai 2020. Consultez ci-dessous les documents mis à disposition des élus afin de préparer ces élections :

> Notice explicative de l'ordonnance du 13 mai 2020 relative au fonctionnement des institutions locales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Ordonnance du 13 mai 2020 relative au fonctionnement des institutions locales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Circulaire ministérielle du 15 mai 2020 relative à l'installation des organes délibérants des communes et EPCI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb

> Guide d'installation des conseils municipaux en période d'état d'urgence sanitaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Communes de moins de 1000hab. : PV d'élection des maires et adjoints - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Communes de 1000hab. et + : PV d'élection des maires et adjoints - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb


Retrouvez ci-dessous les informations relatives à l'organisation des élections municipales au mois de mars 2020 et notamment les modalités de remboursement des frais engagés par les candidats.

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Dossier de candidatures

Retrouvez sur le site du ministère de l'intérieur les modalités de dépôt des candidatures pour les communes de moins de 1000 habitants et 1000 habitants et plus.


Remboursement des frais

Le remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux (propagande, affiches, bulletins) est possible uniquement dans les communes de 1000 habitants et plus, pour les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages.

L'arrêté ministériel disponible ci-dessous fixe les taux de remboursement applicables pour les prochaines élections municipales.

Mise à jour du 3 mars 2020 : grammage des circulaires et bulletins de vote

Eu égard aux contraintes pesant sur l'approvisionnement en papier d'un grammage réglementaire de 70 grammes par mètre carré, les commissions de propagande sont invitées à accepter les circulaires et les bulletins de vote d'un grammage compris entre 60 et 80 grammes par mètre carré.

Cette tolérance sera régularisée par la modification des textes réglementaires qui encadrent la prise en charge par les commissions de propagande, afin notamment que le remboursement des impressions aux candidats ou aux imprimeurs puisse s'effectuer sans difficulté.

> Arrêté ministériel du 24 janvier 2020 - tarifs de remboursement des frais électoraux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Règles de présentation des bulletins de vote dans les communes de plus de 1000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,82 Mb


Documents mandataires financiers (communes de + de 9000 habitants)

Téléchargez ci-dessous les documents utiles aux mandataires financiers des candidats aux prochaines élections municipales.

> communes + 9000 hbts - Guide_candidat_CNCCFP_2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,32 Mb

> Imprimé de Désignation et acceptation mandataire financier municipales 2020 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> modele_declaration_Association Financement Electorale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Tableau Plafond Dépenses Electorales - communes de 9000 habitants et plus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb


Informations spécifiques aux élections en Ille-et-Vilaine :

> Arrêté fixant le nbre de conseillers municipaux et communautaires par commune départ 35 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> Arrêté-préfectoral-16-01-20-modalités-depôt-candidatures-municipales-2020- - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> QUANTITES MAXIMALES REMBOURSEMENT IMPRESSION DE PROPAGANDE plus de 1000 hbts ods - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :