Subventions (DETR-DSIL-FNADT-DSEC-FARU)

Mis à jour le 24/01/2024

Demande de subvention au titre de la DETR et de la DSIL 2024

Le dépôt des demandes pour l’attribution des subvention au titre de la DETR et de la DSIL est possible dès la début du mois de novembre 2023.

Vous trouverez ci-dessous la circulaire préfectorale de lancement de l'appel à projet unique pour ces deux subventions, le guide opérationnel précisant les conditions d'attribution DETR et DSIL ainsi que les modalités de dépôt et de constitution des dossiers sur la démarche unique dématérialisée.

Accédez à la démarche simplifiée de demande de subvention au titre de la DETR et de la DSIL 2024

 

Liste des projets subventionnés au titre de l'exercice DETR 2023

> Téléchargez la liste des dossiers retenus et financés au titre de l'exercice DETR 2023 (actualisation décembre 2023)

Dotation de solidarité nationale pour évènements climatiques

> Téléchargez le guide pratique pour la mise en œuvre de la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par un événement climatique ou géologique grave (actualisation avril 2023)

FNADT

> Téléchargez le dossier de demande de subvention FNADT investissement (actualisation novembre 2018)

Fonds d'aide au relogement d'urgence (FARU)

Depuis la loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, les modalités de gestion du fonds d’aide pour le relogement d’urgence (Faru) sont modifiées. L’article 251 a transféré au préfet la décision d’attribution des aides du fonds.

Prorogé jusqu’au 31 décembre 2025, le Faru est mis en œuvre selon de nouvelles modalités applicables depuis le 1er septembre 2020.

Le Faru apporte une aide financière aux collectivités afin d’assurer, pour six mois au maximum, l’hébergement d’urgence ou le relogement temporaire de personnes occupant des locaux qui présentent un danger pour leur santé ou leur sécurité, ou pour mettre des locaux dangereux hors d’état d’être utilisés ou à la suite de catastrophes naturelles. Sa mobilisation est conditionnée à une ordonnance d’expulsion ou un ordre d’évacuation.

Peuvent recevoir l’aide : les communes, les établissements publics locaux ou les groupements d’intérêt public compétents, y compris les centres communaux et intercommunaux d’action sociale, et les établissements publics de coopération intercommunale (code général des collectivités territoriales, CGCT, article L.2335-15 et D.2335-17).

Vous trouverez ci-dessous la circulaire préfectorale, le guide opérationnel (vademecum) précisant les conditions d'attribution de cette subvention et les modalités de constitution des dossiers de demande, ainsi que les formulaires type de demande de subvention à utiliser (Annexes 1 et 2) et les attestations relatives au type de subvention sollicité (Annexes 3 et 4).

► Accédez à la démarche simplifiée Demande de subvention FARU


Pour en savoir plus sur les démarches administratives en ligne :

►  Les liens utiles

> Le site de démarches simplifiées : Réalisez vos demandes en toute simplicité et retrouvez vos dossiers en ligne
> Le site internet de France Connect :Avec France Connect, connectez-vous facilement et en toute sécurité à 900 démarches en ligne

►  Les publications officielles

> La loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020
> L'article L2335-15 - Code général des collectivités territoriales
> L'article D2335-17 - section 6 : Fonds d'aide au relogement d'urgence (Articles D2335-17 à D2335-22)