Subventions (DETR-DSIL-FNADT-DSEC)

Subventions (DETR-DSIL-FNADT-DSEC)

 
 

Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2020

L'exercice 2020 de sélection des projets pouvant bénéficier d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux débutera à compter du 3 octobre 2019.
Vous trouverez ci-dessous la circulaire préfectorale, le guide opérationnel précisant les conditions d'attribution de cette subvention et les modalités de constitution des dossiers de demande, ainsi que le nouveau formulaire de demande de subvention à utiliser.

Les dossiers peuvent être transmis soit par courrier, soit en utilisant le formulaire en ligne

> 1-Circulaire préfectorale du 30 septembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

> 2-Guide opérationnel exercice 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> 3-Formulaire de demande de subvention_modifiable - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> 4-Plan de financement prévisionnel modifiable - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> 5-Attestation de non commencement de l'opération et attestation de propriété - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 6-Déclaration de commencement d'exécution juridique Annexe 1 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 7-Déclaration d'achèvement de l'opération Annexe 2 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> 8-Demande de paiement Annexe 3 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> 9-Etat récapitulatif des dépenses Annexe 4 - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> 10-Maison de santé_Fiche projet_Ingénierie Annexe 7 - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Liste des projets subventionnés au titre de l'exercice DETR 2019

> 11 - liste des projets DETR 2019 subventionnés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)

> Instruction ministérielle du 11 mars 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,14 Mb

> Circulaire préfectorale du 25 mars 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

> Guide opérationnel DSIL 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Dossier de demande de subvention - exercice 2019 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Déclaration de commencement d'exécution juridique de l'opération - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Projets rénovation thermique - grille d'analyse à joindre - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Communes adhérentes au réseau - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Conseillers CEP février 2019 - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Dotation de solidarité nationale pour évènements climatiques

> Circualire préfectorale du 14 février 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> vade-mecum DSEC 2019 aux collectivités locales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,46 Mb

FNADT

> Demande de subvention investissement FNADT - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Liste opérations éligibles CPER 2015-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,76 Mb