Loi Notre

Mis à jour le 25/09/2018
  • Compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) :
Télécharger Réunion GEMAPI 29.09.2017 PDF - 3,48 Mb - 02/10/2017

Le compte-rendu de cette réunion suivra.

  • Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République :
Télécharger Note synthèse DGCL LOI NOTRe PDF - 0,30 Mb - 14/09/2017