Subventions (DETR-DSIL-FNADT-DSEC)

Subventions (DETR-DSIL-FNADT-DSEC)

 
 
Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2019

L'exercice 2019 de sélection des projets pouvant bénéficier d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux débutera à compter du 1er octobre 2019.
Vous trouverez ci-dessous la circulaire préfectorale, le guide opérationnel précisant les conditions d'attribution de cette subvention et les modalités de constitution des dossiers de demande, ainsi que le nouveau formulaire de demande de subvention à utiliser.

> Circulaire préfectorale du 25 septembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb

> Guide opérationnel - exercice 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Dossier de demande de subvention - exercice 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Dossier de demande de subvention - exercice 2019 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Plan de financement prévisionnel - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Plan de financement prévisionnel - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Attestation de non-commencement d'exécution de l'opération - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Déclaration de commencement d'exécution juridique de l'opération - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Déclaration d'achèvement de l'opération - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Etat récapitulatif détaillé des dépenses - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)

> Circulaire préfectorale du 3 avril 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

> Instruction ministérielle du 7 mars 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,48 Mb

Supports des réunions portant sur la DETR et la DSIL - décembre 2017

Ci-dessous sont publiés les supports des réunions portant sur la DETR et la DSIL organisées en partenariat avec l'AMF35, par arrondissement, en décembre 2017.

> Réunion Rennes 1 - décembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> Réunion Rennes 2 - décembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> Réunion Fougères - décembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> Réunion Redon - décembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> Réunion Saint Malo - décembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> Réunion Vitré - décembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

Dotation de solidarité nationale pour évènements climatiques

> Circulaire préfectorale du 16 mars 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb