Communes nouvelles

Communes nouvelles

 
 
  • La création et le fonctionnement des communes nouvelles

> Guide de présentation communes nouvelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Carte des communes nouvelles - situation au 1er janvier 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

  • Retrouvez les arrêtés préfectoraux relatifs à la création de communes nouvelles :

2019 :

> Création commune nouvelle de Mesnil-Roc'h - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> Création commune nouvelle de Piré-Chancé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Création commune nouvelle de Montauban-de-Bretagne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Création commune nouvelle de Rives-du-Couesnon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> Création commune nouvelle de Rives-du-Couesnon_arrêté rectificatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> Création commune nouvelle de Luitré-Dompierre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Création commune nouvelle de Val-Couesnon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

> Création commune nouvelle de Saint-Marc-le-Blanc - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

2017 :

> Création commune nouvelle de Châteaugiron - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,65 Mb

> Création commune nouvelle de Maen Roch - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,55 Mb

> Création commune nouvelle de Val d'Anast - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,55 Mb

> Création commune nouvelle Les Portes du Coglais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,46 Mb

2016 :

> Création commune nouvelle de Guipry-Messac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Création commune nouvelle de La Chapelle du Lou du Lac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb