Limites territoriales

Limites territoriales

 
 
  • Modification des limites territoriales
    • Grand-Fougeray (35) et Mouais (44)

      > Décret n°2018-824 portant modification des limites territoriales des communes de Grand-Fougeray et de Mouais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

    • > Plan des lieux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

    • Domloup (35) et Nouvoitou (35)
    • > Décret n°2018-824 portant modification des limites territoriales des communes de Domloup et de Nouvoitou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

    • > Plan des lieux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,39 Mb

  • Limites d'arrondissements d'Ille-et-Vilaine
    • > Arrêté préfectoral portant modification des limites territoriales des arrondissements d'Ille-et-Vilaine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

    • > Carte des arrondissements d'Ille-et-Vilaine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,10 Mb