Télétransmission des actes : une formation aux bonnes pratiques le 10 décembre 2019

 
 
Télétransmission des actes : une formation aux bonnes pratiques le 10 décembre 2019

Depuis le 29 août 2019, les fichiers transmis dans l'application @CTES doivent être envoyés avec un typage correspondant à la nature de l'acte sélectionné à partir d'une liste prédéfinie.

Conscient de la difficulté que cela peut engendrer, les services du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire de la préfecture ont créé un guide d'utilisation pour la télétransmission des actes abordant ce thème ainsi que l'utilisation de la nomenclature, les actes non soumis à l'obligation de transmission en préfecture et l'envoi des marchés publics.

L'objectif est de faire mieux connaitre et comprendre la nomenclature des actes pour accroitre l'efficacité de la télétransmission.

Afin de présenter ce guide, la préfecture propose aux agents des collectivités territoriales en charge de la télétransmission des actes (actes budgétaires, actes liés aux marchés publics, aux ressources humaines, à l'urbanisme, délibérations...) une réunion le mardi 10 décembre 2019 à 14 h au Village des collectivités (salle de La Rotonde) à Thorigné-Fouillard.

A l'issue de cette présentation, un temps d'échange est prévu pour répondre aux éventuelles questions des participants.

Les inscriptions pour cette formation se font depuis le site internet du CDG 35 en cliquant sur ce lien .

> Courrier d'invitation à la formation @CTES du 10 décembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb