Indemnisation des dégats de sangliers et grands gibiers

 
 
Indemnisation des dégats de sangliers et grands gibiers

Les exploitants agricoles subissant des dommages sur leurs cultures peuvent bénéficier d'une indemnisation dans les conditions fixées par le code de l'environnement .

Les fédérations départementales de chasse sont chargées de la mise en œuvre des procédures d'indemnisation. Visitez le site internet de la fédération d'Ille-et-Vilaine pour lancer une procédure de dédommagement.

Vous pouvez prendre connaissance ci-dessous des barèmes applicables en Ille-et-Vilaine selon la nature des dommages constatés :

> Barème d'indemnisation des dommages causés par les sangliers et grands gibiers - juillet 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Barème d'indemnisation des céréales et du foin - novembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> Barème d'indemnisation du maïs, tournesol et autres cultures - janvier 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Les règles applicables depuis 2014 sont présentées dans le document suivant :

> Présentation de la procédure de dédommagement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,15 Mb