Dispense d'évaluation environnementale

Liste des décisions d'examen au cas par cas

 
 
Porteur de projet Situation Objet de la demande Date d'accusé de dépôt Date de complétude du dossier Date de décision
PIGEON CARRIERES Lieu-dit "Les Vallons" à LOUVIGNE-DE-BAIS Projet de modification d'une centrale d'enrobage en vue de remplacer le fioul lourd par du propane 21/10/2019 / 18/11/2019