Schéma départemental des carrières

Les schémas départementaux des carrières

 
 
Extraction dans une carrière

La loi n° 93-3 du 4 janvier 1993 qui a modifié le régime juridique des carrières a institué la nécessité d'établir dans chaque département un schéma départemental des carrières.

Le schéma départemental des carrières définit les conditions générales d'implantation des carrières dans le département. Il prend en compte l'intérêt économique national, les ressources et les besoins en matériaux du département et des départements voisins, la protection des paysages des sites et des milieux naturels sensibles, la nécessité d'une gestion équilibrée de l'espace, tout en favorisant une utilisation économe des matières premières.

Il fixe les objectifs à atteindre en matière de remise en état et de réaménagement des sites.

Le schéma départemental des carrières est élaboré par la commission départementale des carrières.

Les décisions d'autorisation de carrière doivent être compatibles avec les orientations et objectifs définis par le schéma.

Vous trouvrez ci-dessous le schéma des carrières pour les différents départements bretons :

  • Pour l'Ille-et-Vilaine :

> Arrêté préfectoral d'approbation du 17 janvier 2002 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Notice schema des carrieres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Schema des carrieres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

EVOLUTIONS A VENIR

En Ille-et-Vilaine, le schéma départemental des carrières a été approuvé le 17 janvier 2012. Ce document demeure en vigueur et est opposable à toute demande d'ouverture et d'extension de carrières jusqu'à l'adoption d'un schéma régional des carrières, actuellement en cours d'élaboration (confère rubrique schéma régional des carrières).