Installations classees par Commune

SMICTOM DES FORETS

 

Ouverture d'une consultation du public sur la demande formulée par le SMICTOM DES FORETS en vue d'obtenir l'enregistrement de son projet relatif à l'exploitation d'une déchetterie, rue François Arago :

> Arrêté d'ouverture consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Avis d'ouverture de consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Les observations et proposition sur le projet peuvent être formulées par voie électronique à l'adresse suivante :

pref-icpe-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr (en précisant en objet du courriel : "consultation du public - SMICTOM DES FORETS).

Dossier de demande d'enregistrement

> 01-Cerfa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,08 Mb

> 02-Mémoire en réponse aux insuffisances - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

> 03-Annexe 2 Plan des abords - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,13 Mb

> 04-Annexe 3 Plan d'ensemble - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,47 Mb

> 05-Dossier enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,14 Mb

> 06-Etude flux thermique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,85 Mb

> 07-Plan d'ensemble - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,83 Mb

> 08-Annexe Note de calcul de broyage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Observations/propositions recueillies

> Observation (S. GODET) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Prorogation de délai d'instruction

> Arrêté de prorogation de délai du 10 juillet 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb