Installations classees par Commune

Société GENDROT TP

 

Déclaration d'une installation de transit de produits minéraux

> BOURG DES COMPTES - GENDROT TP n° A-8-9G1NGOZ2O - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Ouverture de consultation du public sur la demande en vue d'obtenir l'enregistrement du projet relatif à l'exploitation d'une plate-forme d'accueil et de recyclage de matériaux inertes zone artisanale du Maffay

> Courrier d'accompagnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

> Cerfa modifié transmis le 06-11-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Arrêté ouverture consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Avis de consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Dossier

> Dossier version complétée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,07 Mb

Prorogation de délai d'instruction

> Arrêté de prorogation délai du 8 mars 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Enregistrement des installations

> APE n° 44178 du 28 mai 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb