Réglementation des ICPE élevages

Installations classées élevages

 
 

Contrôles effectués par les services de l'Etat dans les exploitations agricoles

Le guide ci-dessous présente les différents contrôles exercés dans les exploitations agricoles par les services de l'Etat :

> Guide des contrôles en exploitation agricole - juin 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Guide relatif aux changements notables

Ce guide, publié au Bulletin Officiel du MEEDDM le 10 juin 2010, précise, en fonction de la nature et de l’importance des changements intervenus dans la structure ou le fonctionnement d’une installation d’élevage déjà autorisée, dans quels cas l’exploitant sera soumis à une nouvelle procédure complète d’autorisation, et dans quel cas la procédure de mise à jour du dossier administratif peut être simplifiée.

Accès au guide : http://www.ineris.fr/aida/?q=consult_doc/navigation/2.250.190.28.8.12140/4/2.250.190.28.6.15

Guide d’étude d’impact en élevage

Ce guide précise le contenu de  l’étude d’impact précédant la mise en fonctionnement d’un élevage soumis à autorisation.

Accès au guide : http://www.ineris.fr/aida/files/aida/file/text4529_1.pdf

Accès aux annexes du guide : http://www.ineris.fr/aida/files/aida/file/text4529_2.pdf

Documentation sur la Défense Extérieure contre l'Incendie :

> J'assure la défense incendie de mon exploitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,97 Mb