RENNES MÉTROPOLE
Ouverture d'enquête publique du 21 août au 22 septembre 2017 sur le projet de création d'une déchetterie
Les observations et propositions pourront être adressées au commissaire enquêteur à l'adresse suivante :
mairie@st-jacques.fr (en précisant en objet : "enquête publique - Rennes Métropole)
Dossier administratif
Annexes
Dossier technique
Annexes
Étude d'impact
Annexes
Annexe 13 - Insertion paysagère PC
Étude de dangers
Annexes
Hygiène et sécurité
Annexe
Observations et propositions du public sur le projet
Réception du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur le 11 octobre 2017
CODERST du 19 décembre 2017
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DDAE Lettre de demande et synthèse du projet
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DDAE Lettre de dépôt des compléments au dossier
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DDAE Résumé non technique étude de dangers
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DDAE Dossier technique
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Annexe 1 - Rapport prix et qualité service 2014
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Annexe 1bis - Garanties financières St jacques de la Lande
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Annexe 2 - Plan des abords de l'installation échelle 1 - 4000eme
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Annexe 4 - récépissé PC
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Annexe 5 - attestation président
Publié le 21/07/2017
Préfet
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