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L'eau
Rubrique créée le 21/06/2010
Mise à jour le 28/09/2016
Pour consulter l liste des cours d'eau classés au titre de l'article L. 214-17 du Code de l'environnement du bassin Loire-Bretagne
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Cadre réglementaire
La qualité de l'eau est régie par un ensemble de textes contraignants, dont le cadre varie selon les catégories d'eaux envisagées : eaux superficielles, eau potable, eaux de baignade, ou eaux résiduaires urbaines.
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Arrêté préfectoral du 29 juin 2015 délimitant les zones de frayères en Ille-et-Vilaine
Consulter l'arrêté préfectoral délimitant les zones de frayères dans le département d'Ille-et-Vilaine en application de l'article L432-3 du code de l'Environnement :