Cadre réglementaire

 

La qualité de l'eau est régie par un ensemble de textes contraignants, dont le cadre varie selon les catégories d'eaux envisagées : eaux superficielles, eau potable, eaux de baignade, ou eaux résiduaires urbaines.

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Protection des eaux superficielles

La protection des eaux superficielles est assurée par deux directives : la Directive Nitrates et la Directive Cadre sur l'eau.

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L'eau potable

Le cadre réglementaire lié à l'eau potable est très strict, des contrôles sanitaires aux plans de gestion, en passant par les périmètres de protection des captages et la surveillance accrue des captages prioritaires Grenelle Environnement.

 
 

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