Les services de l'État
en Ille-et-Vilaine

PPRSM de Saint-Malo : Enquête publique

Le dossier du projet, identique à celui soumis à l'été 2016 à la consultation formelle des collectivités , a été mis à la disposition du public à la mairie annexe de Saint-Servan (Place Bouvet), accompagné d’une notice explicative sur le rôle de l’enquête publique dans l’instruction du PPRSM, ainsi que d’un registre prévu pour recueillir les observations du public.
Par ailleurs, la commission d’enquête a tenu des permanences tout au long de l’enquête publique pour recevoir les observations du public, selon les dates, horaires et lieux indiqués sur l’avis d’enquête publique, et une copie électronique téléchargeable du dossier et des pièces de l'enquête publique, tout comme un registre électronique de recueil des observations, ont été mise à disposition du public pendant la durée de l'enquête.

Rapport et conclusions de l'enquête:

• Partager
• 
• 
•