Plan de prévention des risques de submersion marine du Marais de Dol

 
PPRSM du Marais de Dol

Photo marais de Dol

L'enquête publique concernant le PPRSM du Marais de Dol s'est déroulée du 15 février au 13 avril 2016.

Une version du projet, identique à celle soumise fin 2015 à la consultation formelle des collectivités, a été mise à disposition du public aux horaires d’ouverture dans la mairie de chacune des 22 communes concernées par le projet, ainsi qu’à la sous-préfecture de Saint-Malo (qui est siège de l’enquête publique).

Dans chacun de ces 23 lieux de l’enquête publique, le dossier du projet était accompagné d’une notice explicative sur le rôle de l’enquête publique dans l’instruction du PPRSM, ainsi que d’un registre prévu pour recueillir les observations du public.

Par ailleurs, la commission d’enquête a tenu des permanences tout au long de l’enquête publique pour recevoir les observations du public, selon les dates, horaires et lieux indiqués sur l’avis d’enquête publique.

Suite à l’ajout de plusieurs documents sur les lieux de consultation, la commission d’enquête a demandé une prolongation de l’enquête pour une meilleure information du public. Il a donc été possible de déposer des observations sur les lieux de permanence et sur le e-registre jusqu'au 13 avril 2016.
Par ailleurs, la commission d’enquête a tenu six permanences supplémentaires pour recevoir les observations du public, selon les dates, horaires et lieux indiqués sur l’avis de prolongation d’enquête publique.

> Avis enquête PPRSM signé Préfet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Avis de prolongation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

Rapport et conclusions de l'enquête :

> Rapport de la commission d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,56 Mb

> Annexe du rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,68 Mb

> Tableau des observations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> Avis et conclusion de l'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb