Plan de Prévention des Risques de Submersion marine du Marais de Dol - La concertation locale

 
 

La concertation locale fait partie de la procédure d'élaboration du PPRSM.

Définition de la concertation par la commission nationale de débat public :

"Une concertation est une attitude globale de demande d'avis sur un projet, par la consultation des personnes intéressées par une décision avant qu'elle ne soit prise. L'autorité, qui veut prendre cette décision, la présente aux personnes concernées et engage un dialogue avec elles. L'autorité reste libre de sa décision. La concertation peut être engagée très en amont de la décision, dès les études préalables".

Concernant le PPRSM du Marais de Dol, les modalités de la concertation sont définies à l'article 5 de l'arrêté préfectoral du 23 juillet 2010, prescrivant l'élaboration du PPRSM : "la concertation, prévue par la circulaire du 3 juillet 2007 se déroulera lors des réunions d'un comité de suivi" (services de l'État, élus, association des propriétaires des digues et marais...).

"À la demande des élus, des réunions publiques pourront être organisées. Toutes les phases seront réalisées en étroite concertation avec les communes concernées par le périmètre d'étude".

Étapes de la concertation conduite de février 2012 à septembre 2015 :

Date Événement
7 février 2012 Comité de concertation locale
3 juillet 2012 Comité de concertation locale
18 janvier 2013 Comité de concertation locale
19 mars 2013 Réunions à St-Benoît-des-Ondes (matin) et La Fresnais (après midi)
25 mars 2013 Réunions au Vivier-sur-Mer (matin) et Mont-Dol (après midi)
11 avril 2013 Réunions à Hirel (matin) et à Cherrueix (après midi)
6 mai 2013 Comité de concertation locale
11 juin 2013 Comité de concertation locale
26 juin 2013 Réunions à Cherrueix et au Vivier-sur-Mer
27 juin 2013 Réunions à Hirel et à St-Benoît-des-Ondes
4 juillet 2013 Comité de concertation locale
25 juillet 2013 Comité de concertation locale
26 février 2014 Réunion de travail sur les zones urbanisées de St-Benoit des Ondes
3 mars 2014 Réunion de travail sur les zones urbanisées concernant Hirel et La Fresnais
4 mars 2014 Réunion de travail sur les zones urbanisées du Vivier-sur-Mer
6 mars 2014 Réunion de travail sur les zones urbanisées du Mont-Dol
21 mars 2014 Réunion de travail sur les zones urbanisées de Cherrueix
11 juillet 2014 Comité de concertation locale
10 octobre 2014 Comité de concertation locale
4 décembre 2014 Réunion au Vivier-sur-Mer en présence de la Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie
21 juillet 2015 Réunions au Vivier-sur-Mer (avec les élus du territoire) puis à Cherrueix (réunion publique) de restitution des conclusions de la mission ministérielle d'expertise
25 août 2015 Comité de concertation locale
25 août 2015 Réunion publique à Saint-Méloir-des-Ondes (*)
27 août 2015 Réunion publique à La Fresnais (*)
1er septembre 2015 Réunion publique à Cherrueix (*)

Bilan de la concertation :

> Synthèse des questions et réponses lors des comités de concertation locale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Réunion publique à Saint-Méloir-des-Ondes

(*) Trois réunions publiques ont été organisées pour présenter le dossier du PPRSM modifié suite au passage de la mission d'instruction ministérielle. Ces réunions, de deux à trois heures chacune, ont été l'occasion de nombreux échanges avec la population. Les documents présentés en séance sont mis à disposition ci-dessous :

> Diaporama présenté lors des réunions publiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,79 Mb

> Panneaux exposés lors des réunions publiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,62 Mb

À suivre :

  • la consultation formelle des conseils municipaux d'octobre à décembre 2015,
  • l’enquête publique : elle se déroulera début 2016 pour une approbation prévue mi 2016.