PEDT et Plan mercredi

 
 
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Temps complémentaire au temps familial et au temps scolaire, les temps périscolaires, qui désignent les mercredis et tous les moments de la journée qui précèdent ou suivent les temps de classe obligatoire sont des moments privilégiés pendant lesquels des loisirs éducatifs contribuant à l’apprentissage de la vie sociale et à l’épanouissement des enfants et des jeunes peuvent être proposés. Leur organisation repose sur la mobilisation d’un ensemble d’acteurs éducatifs notamment issus des associations de jeunesse et d’éducation populaire ou sportives.

Les actions mises en place sur ces temps peuvent être très variées. Si aujourd’hui, des garderies, de l’aide aux devoirs, des ateliers sportifs ou artistiques, des activités scientifiques, des contrats éducatifs locaux ou d’accompagnement à la scolarité, des accueils de loisirs périscolaires, sont organisés, sans lien entre eux, ces actions peuvent aussi être développées et coordonnées avec la mise en place d'un Projet éducatif de territoire (PEDT) et le Plan mercredi.

Acteurs incontournables et clé de voûte de la réforme, les collectivités territoriales ont ainsi la responsabilité de mobiliser de nombreux acteurs éducatifs locaux par l’animation d’une large concertation locale sur la définition des horaires scolaires et la mise en place de temps d’activités périscolaires.

Vous trouverez ici l'ensemble des ressources de la DDCSPP d'Ille-et-Vilaine permettant d'accompagner la mise en place d'un projet éducatif territorial concerté, d'une labellisation Plan mercredi et d'activités périscolaires de qualité.

Le projet éducatif territorial

Le projet éducatif territorial (PEDT), mentionné à l’article D. 521-12 du code de l’éducation, formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.

Ce projet relève, à l’initiative de la collectivité territoriale compétente, d’une démarche partenariale avec les services de l’État concernés et l’ensemble des acteurs éducatifs locaux. Cette démarche favorise l’élaboration d’une offre nouvelle d’activités périscolaires, voire extrascolaires, ou permet une meilleure mise en cohérence de l’offre existante, dans l’intérêt de l’enfant.

L'instruction du 19 décembre 2014 pour la promotion de la généralisation des projets éducatifs territoriaux sur l'ensemble du territoire dans les écoles maternelles et élémentaires précise le "cahier des charges des PEDT :

> Instruction interministérielle n° 14-184 du 19 déc 2014 PEDT-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

Date limite de dépôt des PEDT : 15 juin 2020 (un exemplaire adressé à la DSDEN et un exemplaire à la DDCSPP).

A l'issue d'une étude conjointe des services de la DSDEN et de la DDCSPP, les projets éducatifs territoriaux validés par les services de l’État font l'objet d'une convention avec les collectivités territoriales concernées associant la CAF d'Ille-et-Vilaine.

Le guide rédactionnel pour les PEDT des communes ayant une organisation du temps scolaire à 4 jours :

> Guide rédactionnel PEdT 4 jours-GAD 35 2019 - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Le guide rédactionnel pour les PEDT des communes ayant une organisation du temps scolaire à 4,5 jours :

> Guide rédactionnel PEDT 4,5 j - GAD 35 2019 - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Le modèle de convention PEDT :

> Modèle de convention PEDT 35- 2014 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

Interlocuteurs à la DDCSPP : Pierre-Yves DORE (professeur de sport) - 02.99.28.36.27 ddcspp-js@ille-et-vilaine.gouv.fr  /  Sylvie LEGENDRE (assistante administrative) au 02.99.28.36.32

Le Plan mercredi

Le plan mercredi repose sur l’engagement des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale à mettre en place des activités éducatives de qualité le mercredi dans un cadre structuré.

Le cadre de sa mise en œuvre est celui d’un accueil de loisirs, adossé à un projet éducatif territorial et respectant une charte plan mercredi.

En contrepartie, les collectivités peuvent bénéficier d'une bonification de la prestation de service ALSH de la CAF et d'un accompagnement pédagogique par les services de l'Etat.

Pour retrouver toute l'information sur le Plan mercredi, cliquez ici .

Date limite de dépôt des dossier de labellisation Plan mercredi : 10 août 2020 (un exemplaire adressé à la DSDEN et un exemplaire à la DDCSPP).

A l'issue d'une étude conjointe des services de la DSDEN et de la DDCSPP, les Plans mercredi validés par les services de l’État font l'objet d'une convention avec les collectivités territoriales concernées associant la CAF d'Ille-et-Vilaine.

Le cahier des charges en Ille-et-Vilaine :

> Cahier des charges Plan mercredi 35 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Le guide rédactionnel en Ille-et-Vilaine :

> Guide rédactionnel Plan mercredi - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

La convention de labellisation et son annexe :

> Modèle de convention Plan mercredi et annexe - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Interlocuteurs à la DDCSPP : Christophe FOUILLERE (conseiller jeunesse) - 02.99.28.36.30 ddcspp-js@ille-et-vilaine.gouv.fr  / Laurence COTTY (assistante administrative) au 02.99.28.36.76

Le groupe départemental d'appui aux projets éducatifs territoriaux

Réuni à l'initiative du Préfet de département et du Directeur Académique des Services de l'Education Nationale (DASEN), il a vocation à élaborer un plan départemental d’information et d’accompagnement des acteurs, dans un double objectif :

  1. renforcer la qualité des projets et des activités par l’accompagnement local et des actions de formation,
  2. favoriser la lisibilité pour les acteurs, élus notamment, des initiatives prises par les services et institutions ainsi que des ressources à leur disposition.

En Ille-et-Vilaine, ce groupe est composé des institutions suivantes : la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP), la direction des services départementaux de l'Education Nationale (DSDEN), la Caisse d’allocations familiales (CAF), le Département d’Ille-et-Vilaine, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine (CDG 35), le Centre national de la fonction publique territoriale - Délégation régionale Bretagne (CNFPT), la Direction régionale des affaires culturelles(DRAC), l' Association des Maires d'Ille-et-Vilaine et l'Association des Maires Ruraux d’Ille-et-Vilaine.

L'organisation d'activités sur le temps périscolaire

Les actions mises en place sur les temps périscolaires peuvent être très variées : garderies ou accueils de loisirs périscolaires, accompagnement à la scolarité, ateliers sportifs ou artistiques, activités scientifiques, etc...

Les communes organisent librement les modalités d’accueil des enfants qu’elles ont sous leur responsabilité sur le temps périscolaire. Elles peuvent décider de mettre en place les activités périscolaires :

- soit dans le cadre d’un accueil de loisirs sans hébergement ; elles sont alors soumises à une obligation de déclaration et doivent se conformer à des règles spécifiques, notamment en matière de qualification des intervenants et de taux d’encadrement ; elles peuvent en contrepartie bénéficier de financements de la CAF;

- soit dans le cadre d’autres modes d’accueil n’entrant pas dans la catégorie ci-dessus ; dans ce cas, les communes fixent elles-mêmes le taux d’encadrement et les conditions de recrutement des personnels intervenant sur le temps périscolaire, mais ne peuvent prétendre aux prestations de la CAF.

Il n'est pas toujours aisé d'identifier le régime juridique applicable aux activités organisées sur le temps périscolaires. La fiche de synthèse permet par quelques repères de clarifier les obligations réglementaires en la matière :

> Réforme des rythmes éducatifs et activités périscolaires 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

La réglementation spécifique et les recommandations pour les accueils périscolaires sont consultables dans l'instruction départementale des accueils de loisirs périscolaires :

> Instructions départementales - accueils de loisirs périscolaires - V4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

Pour accéder à l’information réglementaire relative aux activités sportives : cliquer ici . Interlocuteurs à la DDCSPP d’Ille-et-Vilaine : Gaël ORHANT (professeur de sport) et Edith LE GALL (assistante administrative) - 02.99.28.36.34  ddcspp-js@ille-et-vilaine.gouv.fr

Pour accéder à l’information réglementaire relative aux accueils collectifs de mineurs (accueils de loisirs périscolaires notamment) : cliquer ici . Interlocuteurs à la DDCSPP d’Ille-et-Vilaine : Christophe FOUILLERE (conseilelr jeunesse) et Laurence COTTY (assistante administrative) - 02.99.28.36.76 ddcspp-js@ille-et-vilaine.gouv.fr