Réforme des rythmes éducatifs

 
 
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La réforme des rythmes éducatifs ouvre pour tous les acteurs éducatifs de nouvelles perspectives de coopération en faveur de l’épanouissement et du bien-être des enfants. Cette réforme est fondée sur un principe clair, celui de mettre les volontés et les ressources locales au service d’une véritable ambition éducative partagée pour tous les jeunes.

Cette dynamique partenariale permet une articulation renforcée des différents temps éducatifs afin de proposer aux enfants et aux familles un projet éducatif global et cohérent rythmé par la découverte, l’apprentissage, l’ouverture aux autres et la citoyenneté active. Acteurs incontournables et clé de voûte de la réforme, les collectivités territoriales ont ainsi la responsabilité de mobiliser de nombreux acteurs éducatifs locaux par l’animation d’une large concertation locale sur la définition des horaires scolaires et la mise en place de temps d’activités périscolaires.

Vous trouverez ici l'ensemble des ressources de la DDCSPP d'Ille-et-Vilaine permettant d'accompagner la mise en place d'activités périscolaires de qualité et d'un projet éducatif territorial concerté.

Le cadre national de la réforme

Guide pratique RE

Concernant l'aménagement des rythmes scolaires, vous pouvez accéder aux textes réglementaires, infographies et actualités sur le site du Ministère de l’Éducation Nationale : cliquez ici

La banque de ressources PEDT annoncée par la circulaire du 19 décembre 2014 est en ligne sur le site http://pedt.education.gouv.fr/  

Les outils nationaux d'information aux collectivités territoriales :

> Les aides financières pour la réforme des rythmes éducatifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Les 4 étapes clés pour construire un PEDT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Foire aux questions sur la réforme des rythmes éducatifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Un guide pratique "Les nouveaux rythmes à l'école primaire" (nouvelle édition 2014) est disponible en ligne : cliquez ici . Il présente le cadre général de la réforme, les principes fixés par le cadre réglementaire national, les modalités d'organisation du temps scolaire et des activités périscolaires, les principes d'élaboration d'un projet éducatif territorial et les appuis apportés aux collectivités pour la mise en œuvre de la réforme.

Un "guide pratique pour des activités périscolaires de qualité" (édité par le ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative et la CNAF) est disponible en ligne : cliquez ici . Il propose une présentation des principaux éléments constitutifs de la réforme, des repères juridiques essentiels sur l'organisation du temps périscolaire, des focus sur des sujets qui appellent une attention particulière et une série de questions/réponses sur des interrogations récurrentes.

Le projet éducatif territorial

Le projet éducatif territorial (PEDT), mentionné à l’article D. 521-12 du code de l’éducation, formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.

Ce projet relève, à l’initiative de la collectivité territoriale compétente, d’une démarche partenariale avec les services de l’État concernés et l’ensemble des acteurs éducatifs locaux. A l’occasion de la nouvelle organisation du temps scolaire qui se met en place dans les écoles primaires à compter de la rentrée 2013, cette démarche favorise l’élaboration d’une offre nouvelle d’activités périscolaires, voire extrascolaires, ou permettre une meilleure mise en cohérence de l’offre existante, dans l’intérêt de l’enfant.

La circulaire interministérielle du 20 mars 2013 relative au projet éducatif territorial a pour objet de préciser les objectifs et les modalités d’élaboration d’un projet éducatif territorial,et de faciliter la coopération entre les collectivités territoriales engagées dans cette démarche de projet et les services de l’État chargés de l’accompagner jusqu’à sa contractualisation. Elle présente les dérogations à l'organisation du temps scolaire et les aménagements réglementaires dans le cadre de l'organisation d'un accueil de loisirs périscolaire.

La circulaire interministérielle N° DJEPVA/DJEPVA A3/2013/95 et N° DEGESCO/13/036 du 20 mars 2013 relative au projet éducatif territorial :

> Circulaire PEDT du 20 mars 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

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Date limite de dépôt des avant-projets PEDT si demande de dérogation au cadre national d'organisation des horaires scolaires : 7 décembre 2013 (un exemplaire adressé à la DSDEN et un exemplaire à la DDCSPP).

Date limite de dépôt des PEDT finalisés si demande d'aménagement des conditions d’encadrement des activités proposées en accueil de loisirs périscolaires : 16 juin 2014 (un exemplaire adressé à la DSDEN et un exemplaire à la DDCSPP).

A l'issue d'une étude conjointe des services de la DSDEN et de la DDCSPP, les projets éducatifs territoriaux validés par les services de l’État font l'objet d'une convention avec les collectivités territoriales concernées associant la CAF d'Ille-et-Vilaine :

> Modèle de convention PEDT 35- 2014 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

> Guide conseil PEDT 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Guide rédactionnel PEDT 2015 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Interlocuteurs à la DDCSPP : Pierre-Yves DORE (professeur de sport) - 02.99.28.36.27 ddcspp-js@ille-et-vilaine.gouv.fr  /  Rozenn STACHOWIAK (assistante administrative) au 02.99.28.36.39

Le groupe départemental d'appui aux projets éducatifs territoriaux

Plan départemental

Réuni à l'initiative du Préfet de département et du Directeur Académique des Services de l'Education Nationale (DASEN), il a vocation à élaborer un plan départemental d’information et d’accompagnement des acteurs, dans un double objectif :

  1. renforcer la qualité des projets et des activités par l’accompagnement local et des actions de formation,
  2. favoriser la lisibilité pour les acteurs, élus notamment, des initiatives prises par les services et institutions ainsi que des ressources à leur disposition.

En Ille-et-Vilaine, ce groupe est composé des institutions suivantes : la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP), la direction des services départementaux de l'Education Nationale (DSDEN), la Caisse d’allocations familiales (CAF), le Conseil Général d’Ille-et-Vilaine, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine (CDG 35), le Centre national de la fonction publique territoriale - Délégation régionale Bretagne (CNFPT), la Direction régionale des affaires culturelles(DRAC), l' Association des Maires d'Ille-et-Vilaine et l'Association des Maires Ruraux d’Ille-et-Vilaine.

Pour consulter le plan départemental d'accompagnement des collectivités dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs :

> Plan départemental d'accompagnement des collectivités - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,51 Mb

Pour recevoir des informations sur l'action du groupe départemental d'appui, vous pouvez contacter Rozenn STACHOWIAK (assistante administrative) au 02.99.28.36.39

L'organisation d'activités sur le temps périscolaire

Temps complémentaires au temps familial et au temps scolaire, les temps périscolaires, qui désignent tous les moments de la journée qui précèdent ou suivent les temps de classe obligatoire, constituent avant tout un espace éducatif contribuant à l’apprentissage de la vie sociale et à l’épanouissement des enfants et des jeunes. Dans le cadre d'une concertation large à l'initiative des collectivités locales, leur organisation repose sur la mobilisation d’un ensemble d’acteurs éducatifs, notamment issus des associations de jeunesse et d’éducation populaire, culturelles ou sportives.

Les actions mises en place sur ces temps peuvent être très variées : garderies ou accueils de loisirs périscolaires, accompagnement à la scolarité, ateliers sportifs ou artistiques, activités scientifiques, etc...

Les communes organisent librement les modalités d’accueil des enfants qu’elles ont sous leur responsabilité sur le temps périscolaire. Elles peuvent décider de mettre en place les activités périscolaires :

- soit dans le cadre d’un accueil de loisirs sans hébergement ; elles sont alors soumises à une obligation de déclaration et doivent se conformer à des règles spécifiques, notamment en matière de qualification des intervenants et de taux d’encadrement ; elles peuvent en contrepartie bénéficier de financements de la CAF;

- soit dans le cadre d’autres modes d’accueil n’entrant pas dans la catégorie ci-dessus ; dans ce cas, les communes fixent elles-mêmes le taux d’encadrement et les conditions de recrutement des personnels intervenant sur le temps périscolaire, mais ne peuvent prétendre aux prestations de la CAF.

Il n'est pas toujours aisé d'identifier le régime juridique applicable aux activités organisées sur le temps périscolaires. Si les deux guides nationaux abordent ces questionnements, la fiche de synthèse et le diaporama suivants permettent par quelques repères de clarifier les obligations réglementaires en la matière :

> Réforme des rythmes éducatifs et activités périscolaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Diaporama activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Réponse du Ministère des Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative à une question écrite d'un parlementaire (M. Paul SALEN, 22 octobre 2013) : cliquer ici .

L'information réglementaire

Pour accéder à l’information réglementaire relative aux activités sportives : cliquer ici . Interlocuteurs à la DDCSPP d’Ille-et-Vilaine : Arnaud GADBIN (professeur de sport) et Edith LE GALL (assistante administrative) - 02.99.28.36.34  ddcspp-js@ille-et-vilaine.gouv.fr

Pour accéder à l’information réglementaire relative aux accueils collectifs de mineurs (accueils de loisirs périscolaires notamment) : cliquer ici . Interlocuteurs à la DDCSPP d’Ille-et-Vilaine : Christophe FOUILLERE (chef de service JS) et Sylvie LEGENDRE (assistante administrative) - 02.99.28.36.32 ddcspp-js@ille-et-vilaine.gouv.fr

La déclaration d'un accueil de loisirs périscolaires

En cas de première déclaration préalable d'un accueil de loisirs périscolaire, se reporter à la procédure suivante :

> Les formalités de déclaration ACM périscolaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Fiche recueil d'informations locaux accueils de loisirs - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Guide de saisie du local dans TAM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Guide des équivalences de diplômes dans GAM TAM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Formulaire enfants de moins de 6 ans en ACM - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Guide de contrôle des FC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

Les notes suivantes apportent des informations juridiques et pratiques relatives à la mise en place d'un accueil de loisirs :

> Accueils à caractère éducatif - mars 2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Responsabilités juridiques en ACM - mars 2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Aide spécifique de la CAF pour les accueils de loisirs

La Caf peut vous accompagner financièrement pour le fonctionnement de vos accueils périscolaires et extrascolaires par le biais de :

- la prestation de service ALSH pour l’extrascolaire (mercredis et vacances),
- la prestation de service ALSH pour le périscolaire (avant et après l’école en dehors des nouvelles heures périscolaires dégagées par la réforme),
- l’aide spécifique pour les trois nouvelles heures dégagées par la réforme.

Pour prendre connaissance de ces modalités de financement, vous pouvez consulter le site de la CAF d'Ille-et-Vilaine : cliquer ici .

Formations qualité éducative

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La DDCSPP d’Ille-et-Vilaine organise des journées de formation visant à améliorer la qualité éducative des professionnels intervenant auprès de mineurs. En priorité destinées aux animateurs et directeurs des centres de loisirs, ces formations,encadrées par des conseillers techniques, des intervenants et/ou des associations spécialisées, sont ouvertes aux professionnels de l'animation, de l'éducation ainsi qu'aux bénévoles associatifs. Pour 2014, des actions de formation seront plus spécifiquement dédiées aux activités périscolaires.

Pour accéder au calendrier des formations : cliquer ici . Interlocuteur à la DDCSPP d’Ille-et-Vilaine : Martine DOUCET (conseillère d'éducation populaire et de jeunesse) - 02.99.28.36.28 ddcspp-js@ille-et-vilaine.gouv.fr

Formations professionnelles aux métiers de l’animation et du sport

Pour accéder à une présentation des diplômes : cliquer ici .

Des réunions d’information métiers sont organisées régulièrement par la DDCSPP d’Ille-et-Vilaine à destination des personnes souhaitant intégrer une formation professionnelle ou obtenir un diplôme par la validation des acquis de l'expérience. Interlocuteurs à la DDCSPP d’Ille-et-Vilaine : Didier BUET (professeur de sport), Martine DOUCET (conseillère d'éducation populaire et de jeunesse) et Eliane BELLESSORT (assistante administrative) - 02.99.28.36.24 ddcspp-js@ille-et-vilaine.gouv.fr

BAFA/BAFD

BAFA BAFD

Le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) et le brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)  sont des « diplômes qui permettent d’encadrer à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des enfants et des adolescents en accueils collectifs de mineurs ». Les sessions de formation sont mises en place par des organismes de formation habilités par décision du ministre chargé de la jeunesse dont vous trouverez la liste sur le lien suivant: cliquer ici

Le financement de cette formation peut passer par l’aide forfaitaire de la CNAF (caisse nationale d’allocations familiales) téléchargeable sur : cliquer ici  ainsi que par l’aide spécifique de l’Ille-et-Vilaine qui propose un dossier unique de demande de bourse BAFA (regroupant CAF, CG, MSA et DDCSPP) téléchargeable sur le site de la CAF35 suivant : cliquer ici .

Des BAFA territorialisés correspondant à un bassin de vie pourraient être envisagés pour la session de formation générale et des sessions d’approfondissement thématiques (sur la petite enfance ou autre) peuvent également être soutenus, à la demande.

Interlocuteurs à la DDCSPP d’Ille-et-Vilaine : Marie-Emmanuelle PUTZ (conseillère d'éducation populaire et de jeunesse) et Eliane BELLESSORT (assistante administrative) - 02.99.28.36.24 ddcspp-js@ille-et-vilaine.gouv.fr

Développement de l’emploi dans l’animation sportive et socioculturelle sur les territoires

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La DDSCPP d’Ille-et-Vilaine soutient les porteurs de projet en matière de création ou de mutualisation d’emplois sur les territoires par la mobilisation des dispositifs emplois d’avenir et plan sport emploi (Centre National pour le développement du sport), par l’accompagnement de plateformes locales d’emplois partagés et des dispositifs spécifiques de professionnalisation de jeunes en difficulté d’insertion sociale et professionnelle. Interlocuteurs à la DDCSPP d’Ille-et-Vilaine : Didier BUET (professeur de sport), Arnaud GADBIN (professeur de sport) et Rozenn STACHOWIAK (assistante administrative) - 02.99.28.36.39 ddcspp-js@ille-et-vilaine.gouv.fr

Focus sur la réforme des rythmes éducatifs

Le  CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale www.cnfpt.fr  ) organise une dernière  conférence territoriale le 10 décembre 2013 intitulée :

« Nouveaux rythmes éducatifs : 2ème arrêt sur image ».

Une première édition a eu lieu le 15 octobre 2013 à Nantes. Le fort intérêt suscité a convaincu le CNFPT d’organiser une nouvelle édition de cette conférence le 10 décembre 2013 à Thorigné-Fouillard (Rennes). L’organisation pédagogique de la journée prévoit notamment une table-ronde où témoigneront des villes de taille moyenne ayant mis en place une nouvelle organisation des temps de l’enfant.

Pour consulter la plaquette de présentation de cette journée :

> programme1_10dec - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :