Les formalités liées à l'existence juridique de l'association

La création du club

Deux options sont ouverte pour créer un club sportif :

• Rejoindre une association multi-sport déjà créée sur votre territoire. Aucune formalité n'est nécessaire.
• Créer votre propre association

La demande d'affiliation

L’affiliation est la décision par laquelle une fédération sportive (groupement de plusieurs associations sportives) intègre une association à "objet sportif" qui en aura fait la demande, à son organisation. L’affiliation est également synonyme, pour l’association sportive, d’accès aux compétitions.. Pour connaitre les différentes fédérations agréées par le ministère de la Ville, de la jeunesse et des sports, cliquez ici.
L'affiliation à une fédération agréée permet notamment d'être agréée et de pouvoir obtenir une aide de l'Etat.

L'agrément "Sport"

L'agrément sport est désormais automatique. La simple affiliation à une fédération sportive vaut agrément ( article 11 de l'ordonnance du 23 juillet 2015). Plus d'info -> ici

Salarier un éducateur sportif

La profession d'éducateur sportif est réglementée par le code du sport. Vous devez vous assurer que l'éducateur sportif est bien titulaire d'une carte professionelle.

Démarches administratives

Il existe désormais une plateforme unique aux services de l'état qui vous permet de créer votre compte et ainsi effectuer toutes les démarches (changements statutaires, adresses...) :
 
  https:// compteasso.service-public.fr