Dossier de subvention (Cerfa n°12156*05, version 2017)

 
 
Dossier de subvention (Cerfa n°12156*05, version 2017)

Le formulaire unique de demande de subvention continue d'évoluer. Voici la dernière version : Cerfa n° 12156*05.

Il permet à une association de transmettre une demande de subvention auprès d'une administration d'État. Il peut aussi être accepté par les collectivités territoriales et établissements publics.

Le formulaire est au format « pdf remplissable ». Il peut être sauvegardé et mis à jour ultérieurement. La notice d'information ainsi que le compte-rendu ont été détachés afin de limiter le nombre de pages si la demande est imprimée. Pour présenter plusieurs actions, activer le bouton en haut à droite, page 4.

Le formulaire cerfa 12156*05 est en ligne sur service-public.fr  : http://vosdroits.service-public.fr/associations/R1271.xhtml  

Nota : l'attribution d'une demande de subvention nécessite que l'association dispose d'un numéro SIRET. Pour les associations employeurs, cette formalité est réalisée par l’URSSAF. A défaut de cette situation, il convient de s'adresser auprès de l’I.N.S.E.E. Pays-de-Loire, Service des répertoires des entreprises et de leur établissement.

I.N.S.E.E. Pays-de-Loire Service Gestion SIREN 
105 rue des Français Libres BP77402- 44274 Nantes cedex 2 
Tel : 02 40 41 75 75

Pour en savoir plus : http://vosdroits.service-public.fr/associations/R2628.xhtml

> Modèle de convention (pluri)annuelle d’objectifs (version 2010) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Guide d'usage de la subvention

Guide usage subvention