E-création, E-modification, E-dissolution : déclarer en ligne votre association

 
 
E-création, E-modification, E-dissolution : déclarer en ligne votre association

Vous souhaitez déclarer la création, les modifications ou la dissolution d'une association en ligne ? 

Vous pouvez désormais effectuer cette démarche avec le téléservice e-creation , Ce service étant accessible 24h/24 et 7j/7 depuis votre compte Association.

Avec e-création, vous pouvez déclarer la création d’une association à l’administration, joindre les pièces justificatives en ligne, suivre l’avancement du dossier tout au long du traitement et recevoir dans leur porte-documents le récépissé de déclaration dématérialisé. Par ce biais, vous avez la possibilité de demander aussi la publication obligatoire au Journal officiel des associations.

Pour effectuer vos démarches, vous devez vous munir des documents scannés suivants (type format .pdf) :

  • le procès-verbal de l’assemblée constitutive ou son extrait daté et signé, portant le nom et le prénom du signataire,
  • les statuts de l’association datés et signés par au moins 2 personnes mentionnées sur la liste des dirigeants (bureau ou conseil d’administration), portant leur nom, prénom, et fonction au sein de l’association sous format électronique,
  • le mandat (le cas échéant) portant la signature, le nom, le prénom et la fonction au sein de l’association de l’une des personnes chargées de l’administration (bureau ou conseil d’administration).

nota : aucune date de naissance ne doit figurer sur les documents joints (statuts, procès-verbal, mandat) sous peine de rejet de la déclaration. En cas de réponse négative à votre demande, vous devrez renouveler intégralement votre télédéclaration.

Pour en savoir plus : [Foire aux questions ], [Accès au portail web "Mon compte association" ]

Vous disposez aussi de e-modification . Ce service accessible avec un compte service-public.fr, il permet de :

  • déclarer les modifications de statuts et les changements intervenus dans l'administration d'une association (nom des personnes responsables)
  • et de demander la publication au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE) de certaines de ces modifications.

Et de e dissolution  pour déclaration la dissolution de l'association.