Les plans particuliers d'intervention (PPI) et les sites Seveso

Les plans particuliers d'intervention (PPI) et les sites Seveso

 
 
Afin de répondre à tout incident survenant sur un site SEVESO, des plans de secours spécifiques existent. Ils sont régulièrement testés lors d'exercices associant les services de secours, les maires concernés, les exploitants et les riverains.

Qu'est-ce qu'un site Seveso ?

La réglementation dite "Seveso" se base sur des directives européennes qui ont été transcrites en droit français.

L’émotion suscitée par le rejet accidentel de Dioxine en 1976 sur la commune de Seveso en Italie, a incité les Etats européens à se doter d’une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs.

Le 24 juin 1982, la directive dite Seveso demande aux États et aux entreprises d’identifier les risques associés à certaines activités industrielles dangereuses et de prendre les mesures nécessaires pour y faire face.

La directive Seveso a été modifiée à diverses reprises et son champ a été progressivement étendu, notamment à la suite de l’accident de Bâle en 1986. La directive Seveso 3 a reçu un accord institutionnel européen en mars 2012 et est entrée en vigueur en juin 2015.

Vous pouvez retrouver les informations relatives à la transcription en droit français de la directive SEVESO 3 en cliquant sur ce lien .

La liste des établissements classés Seveso en Ille-et-Vilaine est accessible sur cette page du site internet de la DREAL Bretagne .

Qu'est-ce qu'un plan particulier d'intervention ?

La fabrication, le stockage, le transport et l’utilisation des matières dangereuses peuvent, malgré les mesures de prévention et les progrès technologiques, entraîner des accidents aux conséquences graves. Les interventions contre de tels accidents ne peuvent trouver leur pleine efficacité qu’en coordonnant, dans une organisation planifiée, l’ensemble des moyens publics et privés.

La directive européenne Seveso et les textes nationaux pris en application de ce texte européen imposent aux exploitants la réalisation d’études de danger et d’un Plan d’Opération Interne (P.O.I.), et aux services publics la rédaction d’un Plan Particulier d’Intervention (P.P.I.).

L’étude de danger expose les dangers que peut présenter l’installation en cas d’accident et justifiant les mesures propres à en réduire la probabilité et les effets, déterminées sous la responsabilité de l’exploitant. Cette étude précise la consistance et l’organisation des moyens de secours privés dont l’exploitant dispose ou dont il s’est assuré le concours en vue de combattre les effets d’un éventuel sinistre.

  • Le P.O.I. : le Plan d’Opération Interne à l’établissement assure la maîtrise d’un sinistre dont les effets ne débordent pas les limites de l’établissement dans le cadre des moyens de secours dont dispose l’exploitant. Le service départemental d'incendie et de secours peut également engagé des moyens en tant que de besoin.
  • Le P.P.I. : le Plan Particulier d’Intervention assure la sauvegarde des populations, des biens et la protection de l’environnement lorsque l’accident entraîne ou est susceptible d’entraîner des dangers débordant les limites de l’établissement. En tant que plan d’urgence, il est placé sous la direction du Préfet avec l’assistance technique de l’exploitant. Outre les moyens ci-dessus définis, l’application du P.P.I. implique l’engagement des moyens publics et privés du département, voire des échelons zonaux et nationaux.

Le ministère de l'Intérieur met à disposition du public une plaquette d'information  présentant ces plans de secours.

Pour plus de détails sur le contenu et le mode de rédaction d'un PPI : rubrique ORSEC  du site du ministère de l'Intérieur.