Projet d'arrêté réglementant la pêche en eau douce dans le département d'Ille-et-Vilaine

 
 
En application de l'article L120-1 du Code de l'Environnement relatif au principe de participation du public aux décisions administratives, autres que les décisions individuelles, ayant une incidence sur l'environnement, le projet d’arrêté réglementant la pêche en eau douce dans le département d’Ille-et-Vilaine est mis en consultation du public sur le portail internet des services de l’État en Ille-et-Vilaine, du 17 novembre au 9 décembre 2017 inclus.

Les remarques peuvent être transmises à l'adresse suivante :
ddtm-peche@ille-et-vilaine.gouv.fr  

En consultation :

> Projet d'arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Note - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb