Projets d'arrêtés portant délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation des captages d'eau potable de la Couyère à Lécousse, de la Gentière à Combourg et des Aunays et Méjanot à Princé.

 
 
Projets d'arrêtés portant délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation

En application de l'article L120-1 du Code de l'Environnement relatif au principe de participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement, les projets d'arrêtés délimitant la zone de protection de l'aire d'alimentation des captages d'eau potable sont mis à la consultation du public sur le portail internet des services de l'Etat en Ille-et-Vilaine, du 6 juillet au 26 juillet 2018 inclus.

Les remarques peuvent être transmises pendant ce délai à l'adresse suivante : ddtm-seb@ille-et-vilaine.gouv.fr

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> annexe_arrete_delimitation_ZPAA_Gentiere - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

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> projet_AP_delimitation_captage_gentiere - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> projet_AP_delimitation_captages_Prince - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb