PECHE EN EAU DOUCE

Mis à jour le 10/12/2014
Projet d’arrêté interdisant temporairement la pratique de toute pêche dans l’étang de la Pompe sur la commune d’EPINIAC

En application de la loi 2012-1460 du 27 décembre 2012 concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement, la demande,  formulée par le Conseil Général d’Ille-et-Vilaine – Service espaces naturels, d’interdire temporairement la pratique de toute pêche dans l’étang de la Pompe sur la commune d’EPINIAC a été mise en consultation du public sur le portail internet des services de l’État en Ille-et-Vilaine, du 14 novembre 2014 au 5 décembre 2014 inclus.

Ci-dessous vous trouverez la note de synthèse de la consultation du public ainsi que l'arrêté signé :

Télécharger 141210-Note-de-Synthese_Participation-du-Public PDF - 0,29 Mb - 10/12/2014
Télécharger 141210-AP-Peche-Epiniac-EtangPompe PDF - 0,68 Mb - 10/12/2014

Pour mémoire, sont également téléchargeables, les documents qui avaient été mis à la disposition du public lors de la consultation.

Télécharger Note-de-presentation PDF - 0,35 Mb - 14/11/2014
Télécharger Projet-d-arrete PDF - 0,66 Mb - 14/11/2014